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Cour administrative d'appel de Lyon,
20/05/2022, 20LY02918
Début du contentieux :
10/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ETBA ETUDES ET TECHNIQUES DU BATIMENT, Office public d'aménagement et de construction de la Savoie (OPAC 73)
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
17/02/2022, 19/03355
Début du contentieux :
13/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Organisme URSSAF RHONE ALPES SITE DE SAVOIE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
17/12/2020, 20/00495
Début du contentieux :
29/07/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
29/05/2018, 16/01816
Début du contentieux :
01/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
POLI D'OR IMMOBILIER, SARL ATELIER D'ARCHITECTURE CORINE MAIRONI ET ASSOCIES
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
03/05/2018, 17/00454
Début du contentieux :
21/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, KEOPS INGENIERIE, Compagnie d'assurances GMF
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
13/11/2014, 14/00384
Début du contentieux :
12/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
13/11/2014, 13/01650
Début du contentieux :
12/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale