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Cour d'appel de Paris,
22/01/2026, 25/07772
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
09/07/2025, 22/05745
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/05/2025, 18/08383
Début du contentieux :
02/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/04/2025, 24/03449
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. RVP
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
27/03/2025, 24/09483
Début du contentieux :
19/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
04/03/2025, 24/12789
Début du contentieux :
24/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
JACK, SGS
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Paris,
12/02/2025, 21/01622
Début du contentieux :
07/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Paris,
21/01/2025, 2024052793
Début du contentieux :
27/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
RESTAURANT FRANCO AFRICAINE
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Cour d'appel de Paris,
03/07/2024, 22/06996
Début du contentieux :
04/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCYPHAX, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/05/2024, 20/06917
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLEMENT TOURON ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, BOYER DOMINIQUE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
06/03/2024, 21/08704
Début du contentieux :
06/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
I-PE IMMOBILIER PATRICK ESTEVE, Société AXA COURTAGE ASSURANCES MUTUELLE, I.P.G. IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/09/2022, 17/17856
Début du contentieux :
24/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CLAUDE BERNARD, BEST AFRICA, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
27/01/2021, 20/08646
Début du contentieux :
13/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLEMENT TOURON ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
05/02/2020, 17/14141
Début du contentieux :
27/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 8 RUE J EAN RICHEPIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
29/01/2020, 16/15797
Début du contentieux :
28/06/2016
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
11/01/2017, 16/17073
Début du contentieux :
28/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
20/01/2016, 14/01247
Début du contentieux :
17/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU 28 RUE DE BOURGOGNE 75007 PARIS, SCI CES BOURGOGNE, ASSOCIATION PIERRE CLAVER
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2015, 14/02030
Début du contentieux :
24/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2014, 10/15148
Début du contentieux :
07/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., WATTS FRANCE WATTS INDUSTRIES FRANCE, Compagnie ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, Société ALLIANZ EUROCOURTAGE
Dispositif :
Infirmation partielle