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Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 16/09/2026

SCHOUMACHER PASCAL

400 047 114 · Inactive depuis le 31/12/2023
Adresse : RUE DE LORRAINE, 57220 OTTONVILLE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 01/01/1995
Dirigeant : SCHOUMACHER Pascal

Informations juridiques de SCHOUMACHER PASCAL

SIREN : 400 047 114
SIRET (siège) : 400 047 114 00022
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR27400047114
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/2023)

Extrait INPI

Activité de SCHOUMACHER PASCAL

Activité principale déclarée : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise SCHOUMACHER PASCAL

  • Établissement principal

    Fermé

    400 047 114 00022
    Adresse : RUE DE LORRAINE 57220 OTTONVILLE
    Date de création : 01/06/1999
    Date de clôture : 31/12/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 047 114 00014
    Adresse : 11 RUE DU DUCHE DE LORRAINE 57220 CONDE-NORTHEN
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A)

Etablissements de l'entreprise SCHOUMACHER PASCAL

Finances de SCHOUMACHER PASCAL

Dirigeants et représentants de SCHOUMACHER PASCAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCHOUMACHER PASCAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCHOUMACHER PASCAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SCHOUMACHER PASCAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCHOUMACHER PASCAL

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces de SCHOUMACHER PASCAL

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Cartographie de SCHOUMACHER PASCAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SCHOUMACHER PASCAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LORRAINE
57220 OTTONVILLE
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Entreprises citées de SCHOUMACHER PASCAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCHOUMACHER PASCAL

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Appels d'offres gagnés par SCHOUMACHER PASCAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCHOUMACHER PASCAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCHOUMACHER PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCHOUMACHER PASCAL

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 1 876 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 3 348 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 405 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 2 866 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 58 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 1 995 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 1 229 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 58 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 1 220 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 2 869 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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