NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 31/07/2026 Mise à jour RNE : le 31/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

400 117 966 · Active
Adresse : 12 RUE DES MOUSSOUS, 66380 PIA
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/1995
Dirigeant : Billerach Benjamin

Voir les statuts

Informations juridiques de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

SIREN : 400 117 966
SIRET (siège) : 400 117 966 00020
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR56400117966
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 01/03/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/03/1995)
Numéro RCS : 400 117 966 R.C.S. Perpignan
Capital social : 48 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

Activité principale déclarée : maitrise d'oeuvre en batiment etude conception et direction des travaux
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    400 117 966 00020
    Adresse : 12 RUE DES MOUSSOUS 66380 PIA
    Date de création : 04/01/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 117 966 00012
    Adresse : 14 IMPASSE DU PALMIER 66380 PIA
    Date de création : 01/02/1995
    Date de clôture : 04/01/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

Finances de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

Dirigeants et représentants de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    20/12/2019
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    31/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    05/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    05/03/2010
    • Rapport
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts mis à jour
      • Constitution d'une société commerciale par création
    23/02/1995
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    16/01/1995
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

Les déclarations de comptes de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 28/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/07/2017

Conformité de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

  • Cour d'appel de Montpellier, 18/01/2024, 23/02271
    Début du contentieux : 20/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, SCI BONETA, Syndicat de la Copropriété de la, ENTREPRISE DOMINGOS RIBEIRO, COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE ASSUREUR SARL ECT
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2026
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 12 Rue Des Moussous 66380 Pia
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260087, annonce n°5784
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2025
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 12 Rue Des Moussous 66380 Pia
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250086, annonce n°6050
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2024
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 12 Rue Des Moussous 66380 Pia
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240118, annonce n°8607
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2023
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 12 Rue Des Moussous 66380 Pia
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230150, annonce n°5617
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2022
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 12 Rue Des Moussous 66380 Pia
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220194, annonce n°7258
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2021
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 12 Rue Des Moussous 66380 Pia
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210151, annonce n°8303
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2020
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 12 Rue Des Moussous 66380 Pia
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200235, annonce n°9731
  • MODIFICATION 10/09/2020
    RCS de Perpignan
    Dénomination : ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BILLERACH Guy François Michel nom d'usage : BILLERACH n'est plus président. BILLERACH Benjamin François nom d'usage : BILLERACH devient président
    Bodacc B n°20200176, annonce n°1649
  • MODIFICATION 03/01/2020
    RCS de Perpignan
    Dénomination : ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES
    Capital : 48 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : BILLERACH Guy François Michel nom d'usage : BILLERACH n'est plus gérant. BILLERACH Guy François Michel nom d'usage : BILLERACH devient président
    Bodacc B n°20200002, annonce n°2438
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2019
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 12 Rue Des Moussous 66380 Pia
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190108, annonce n°4875
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2018
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 12 rue Des Moussous 66380 Pia
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180174, annonce n°6870
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2017
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 12 rue Des Moussous 66380 Pia
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170068, annonce n°3111
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2016
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 12 rue Des Moussous 66380 Pia
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160064, annonce n°10143
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2015
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 12 rue Des Moussous 66380 Pia
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150076, annonce n°1857
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2014
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 12 rue Des Moussous 66380 Pia
    Bodacc C n°20140085, annonce n°8248
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2013
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 12 rue Des Moussous 66380 Pia
    Bodacc C n°20130052, annonce n°4782
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 12 rue Des Moussous 66380 Pia
    Bodacc C n°20120029, annonce n°10231
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2011
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 12 rue des Moussous 66380 Pia
    Bodacc C n°20110078, annonce n°10650
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2010
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 12 rue des Moussous 66380 Pia
    Bodacc C n°20100085, annonce n°6726
  • MODIFICATION 19/03/2010
    RCS de Perpignan
    Dénomination : ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES
    Capital : 45 734,71 €
    Adresse : 12 rue des Moussous 66380 Pia
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Gérant : BILLERACH Guy François Michel
    Bodacc B n°20100055, annonce n°1032
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2009
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 14 impasse des Palmiers 66380 Pia
    Bodacc C n°20090078, annonce n°3649
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2008
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 14 impasse des Palmiers 66380 Pia
    Bodacc C n°20080091, annonce n°6276
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 14 impasse des Palmiers 66380 Pia
    Bodacc C n°20080003, annonce n°4433

Cartographie de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

Comment contacter ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE DES MOUSSOUS
66380 PIA

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

  • Objet : LE BOULOU - Mission de maîtrise d’œuvre pour la transformation du RDC des îlots B et C en logements locatifs sociaux - Le clos du Bois

    Montant : 117 710,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et d’un point information jeunesse (PIJ) sur la commune de BAGES (66 670)

    Montant : 130 430,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et d’un point information jeunesse (PIJ) sur la commune de BAGES (66 670)

    Montant : 130 430,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et d’un point information jeunesse (PIJ) sur la commune de BAGES (66 670)

    Montant : 130 430,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 2 logements individuelsnLot 1 - Le Clos du Père Pinya 1n66 680 CANOHES

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

    En savoir plus

Labels et certificats de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ETUDES ET CONCEPTIONS TECHNIQUES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur