| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI ROCCA INVEST applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI ROCCA INVEST
| SIREN : | 400 176 715 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 400 176 715 00029 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 01/03/1995 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/1995) |
| Numéro RCS : | 400 176 715 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 19 818,37 € |
Activité de SCI ROCCA INVEST
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Etablissements de l'entreprise SCI ROCCA INVEST
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Adresse : 7 RUE RAFFAELLI 75016 PARISDate de création : 18/10/1994Date de clôture : 27/09/2002 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise SCI ROCCA INVEST
Dirigeants et représentants de SCI ROCCA INVEST
-
Gérant
63 ans - 05/1963Depuis le 16/10/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI ROCCA INVEST
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI ROCCA INVEST
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Décision de gérance
- Transfert du siège social 7 RUE RAFFAELLI 75016 PARIS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Décision de gérance
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Statuts constitutifs
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI ROCCA INVEST
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI ROCCA INVEST
0 procédure collective
Alertes de SCI ROCCA INVEST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI ROCCA INVEST
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI ROCCA INVEST
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Cour d'appel de Versailles, 22/06/2017, 16/07290Début du contentieux : 15/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : SARL ETTYDispositif : Infirmation partielle
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Cour de cassation, 08/09/2016, 13-28.063Début du contentieux : 03/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, MACIF MUTUALITE GESTION, Société Etty (Styl Lay)Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 03/10/2013, 11/03574Début du contentieux : 15/03/2011Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, SARL ETTY, ABSA CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, MACIF
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Cour d'appel de Versailles, 16/08/2011, 11/00211Début du contentieux : 15/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : ETTY
Annonces de SCI ROCCA INVEST
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