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Cour de cassation,
24/09/2025, 24-13.732
Début du contentieux :
06/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORA E-CAR
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Montpellier,
15/01/2025, 22/05079
Début du contentieux :
21/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
06/02/2024, 22/02915
Début du contentieux :
24/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORA E-CAR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
18/10/2018, 15/0428
Début du contentieux :
07/12/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHANTEPIERRE SOC, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Montpellier,
18/10/2018, 15/00428
Début du contentieux :
07/12/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CHANTEPIERRE SOC
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
20/01/2015, 13-12.677
Début du contentieux :
07/12/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Groupement forestier du Mont Nègre, Chantepierre
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
13/12/2012, 10/02626
Début du contentieux :
07/12/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPEMENT FORESTIER DU MONT NEGRE, Société Civile CHANTEPIERRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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