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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

VANDEL

400 369 435 · Active
Adresse : PARC ACTIVITE MI CARRERE, 558 RUE DE LA FERME DU CARBOUE, 40000 MONT-DE-MARSAN
Activité : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1995
Dirigeant : GROUPE VAN DE VELDE

Voir les statuts

Informations juridiques de VANDEL

SIREN : 400 369 435
SIRET (siège) : 400 369 435 00013
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR94400369435
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONT-DE-MARSAN , le 16/03/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/03/1995)
Numéro RCS : 400 369 435 R.C.S. Mont-de-marsan
Capital social : 647 400,00 €

Extrait INPI

Activité de VANDEL

Activité principale déclarée : FABRICATION ET NEGOCE DE MATERIELS AGRICOLES SOUS LA MARQUE VANDEL
Code NAF ou APE : 28.92Z (Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VANDEL applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 28/02/2027

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Etablissements de l'entreprise VANDEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    400 369 435 00013
    Adresse : PARC ACTIVITE MI CARRERE 558 RUE DE LA FERME DU CARBOUE 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 01/01/1995

Etablissements de l'entreprise VANDEL

Finances de VANDEL

Dirigeants et représentants de VANDEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VANDEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VANDEL

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/11/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SAS
    03/01/2003
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS EN DATE DU04 DECEMBRE 2002
    11/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    10/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/05/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    02/08/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/02/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/05/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    03/09/1997
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
      • CONTRAT D'APPORT EN NATURE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    16/03/1995

Comptes annuels de VANDEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de VANDEL

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de VANDEL

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Procédures collectives de VANDEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VANDEL

  • Cour d'appel de Douai, 28/05/2026, 24/04615
    Début du contentieux : 26/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Gan Assurances, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 11/12/2025, 24/04709
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SA GAN ASSURANCES
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 04/11/2025, 24/00207
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. DEUTZ FRANCE, GROUPAMA D'OC, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LELY ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 17/06/2024, 24/00207
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, ALLIANZ I.A.R.D., GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, SAENVIRONNEMENT, SAS DEUTZ FRANCE
    Dispositif : MEE-caducité partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/03/2023, 21-18.771
    Début du contentieux : 20/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CUMMINS FRANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/07/2007, 04-15.367
    Début du contentieux : 23/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ZF Passau Gmbh, ZF FRANCE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/07/2007, 04-15.367
    Début du contentieux : 23/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ZF Passau Gmbh, ZF FRANCE
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de VANDEL

  • MODIFICATION 05/12/2025
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : VANDEL
    Adresse : Parc D'Activité MI-Carrere Mont de Marsan 558 Rue de la Ferme du Carboue 40000 Mont-de-Marsan
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GROUPE VAN DE VELDEVAN DE VELDE Jean Michel
    Bodacc B n°20250234, annonce n°1430
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2012
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2011
    Adresse : 558 rue de la Ferme du Carboue Parc d'Activité Mi-Carrere Mont-de-Marsan 40000 Mont-de-Marsan
    Bodacc C n°20120015, annonce n°4306
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2011
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2010
    Adresse : 558 rue de la Ferme du Carboue Parc d'Activité Mi-Carrere Mont-de-Marsan 40000 Mont-de-Marsan
    Bodacc C n°20110024, annonce n°5430
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2010
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2009
    Adresse : 558 rue de la Ferme du Carboue Parc d'Activité Mi-Carrere Mont-de-Marsan 40000 Mont-de-Marsan
    Bodacc C n°20100012, annonce n°4641
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2008
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2007
    Adresse : Parc d'Activité Mi-Carrere Mont-de-Marsan, 558 rue de la Ferme du Carboue 40000 Mont-de-Marsan
    Bodacc C n°20080048, annonce n°4119
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de VANDEL

Comment contacter VANDEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PARC ACTIVITE MI CARRERE
558 RUE DE LA FERME DU CARBOUE
40000 MONT-DE-MARSAN

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Biens immobiliers de VANDEL

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Appels d'offres gagnés par VANDEL

Labels et certificats de VANDEL

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Marques déposées par VANDEL

  • OPTIMUM CARE
    Enregistrée le 26/09/2016
    Expire le 26/09/2026
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR4302038
    Marque enregistrée
  • PREDISYS CAB
    Enregistrée le 07/03/2001
    Expire le 07/03/2011
    Classes : 07 , 12 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR3100152
    Marque expirée
  • VANDEL
    Enregistrée le 28/11/1997
    Expire le 28/11/2017
    Classes : 07 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR97707440
    Marque expirée

Brevets déposés par VANDEL

  • PROCEDE DE COMMANDE DE NETTOYAGE D'UNE GRILLE DE FILTRATION D'AIR DE REFROIDISSEMENT DE RADIATEUR NOTAMMENT D'ENGINS ET DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 28/01/1998
    Expiré le 31/01/2008
    Numéro : FR9801175
    Classes : B01D46/10 , B01D46/46 , B60K11/08 , F01P11/12 , F02M35/08 , B01D46/69 , F02M35/08 , B01D46/46 , F01P11/12 , B01D46/10 , B60K11/08 , B01D46/69
    Déchu

Aides perçues par VANDEL

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