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Tribunal judiciaire de Toulouse,
28/02/2025, 25/00101
Début du contentieux :
28/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL GFC, PERSPECTIVES ENGINEERING
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/02/2025, 10/01383
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, EGIDE, S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE BATIMENT, SMABTP, MAF, Synd. de copropriétaires DE LA RESIDENCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE, S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DU BATIMENT, EXEBAT-EXETEC, SARL ALAIN FISCHER PROMOTION, SCI FAVENNEC, SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
30/01/2025, 24/00786
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, DEKRA INDUSTRIAL, GROUPAMA D'OC, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SMABTP, V.R.D. CONCEPT, FONCIA LOFT ONE
Dispositif :
MEE - incident
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