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Mise à jour RCS : le 01/08/2026 Mise à jour RNE : le 01/08/2026 Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

EMTS

400 757 894 · Radiée depuis le 20/07/2016
Adresse : 186 BD PASTEUR, 13700 SAINT-VICTORET
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2016)
Création : 01/04/1995
Dirigeants : MBSH , Victoria Cyril

Informations juridiques de EMTS

SIREN : 400 757 894
SIRET (siège) : 400 757 894 00045
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR16400757894
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'AIX-EN-PROVENCE, le 20/07/2016)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 20/07/2016)
Numéro RCS : 400 757 894 R.C.S. Aix-en-provence
Capital social : 178 500,00 €

Activité de EMTS

Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EMTS applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EMTS

  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 757 894 00045
    Adresse : 186 BD PASTEUR 13700 SAINT-VICTORET
    Date de création : 02/01/2014
    Date de clôture : 15/07/2016 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 757 894 00037
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DE TRAGONE 20620 BIGUGLIA
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 15/07/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 757 894 00029
    Adresse : BAT B 7 AV ANDRE ROUSSIN 13016 MARSEILLE 16
    Date de création : 01/10/2005
    Date de clôture : 02/01/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 757 894 00011
    Adresse : LA SOURCE CHE DE LA BLAQUE 13080 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/04/1995
    Date de clôture : 01/10/2008 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise EMTS

Finances de EMTS

Dirigeants et représentants de EMTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EMTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EMTS

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation de la scission de la société par apport de branches d'activité aux sociétés EMTS SAUVETAGE- EMTS ENVIRONNEMENT et EMTS DIRECTION DE TRAVAUX
    • Déclaration de conformité
    20/07/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • sur l'apport des branches d'activités au titre d'apport scission à la SAS EMTS SAUVETAGE, à la SAS E.M.T.S. ENVIRONNEMENT et à la SAS E.M.T.S. DIRECTION DE TRAVAUX
    05/07/2016
    • Projet de traité de scission
      • entre la société E.M.T.S (société Scindée) et la société MBSH agissant pour le compte des sociétés EMTS SAUVETAGE - EMTS ENVIRONNEMENT - EMTS DIRECTION DE TRAVAUX
    23/05/2016
    • Projet de traité de scission
      • entre la société E.M.T.S (société Scindée) et la société MBSH agissant pour le compte des sociétés EMTS SAUVETAGE - EMTS ENVIRONNEMENT - EMTS DIRECTION DE TRAVAUX
    23/05/2016
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    26/01/2016
    • Décision(s) du président
      • Constatation de la réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • sous conditions de rachat d'actions
      • Réduction du capital social
    09/12/2015
    • Extrait de décision(s) du président
      • Nomination d'un Directeur Général
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    26/01/2015
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • 7 avenue André Roussin 13016 Marseille
    • Statuts mis à jour
    09/01/2014
    • Document inconnu
    11/01/2012
    • Document inconnu
    11/01/2012
    • Document inconnu
    02/12/2011
    • Document inconnu
    30/12/2008
    • Document inconnu
    07/11/2008
    • Document inconnu
    28/09/2006
    • Document inconnu
    20/10/2005
    • Document inconnu
    02/04/2003
    • Document inconnu
    03/10/2002
    • Document inconnu
    12/07/2001
    • Document inconnu
    05/01/2001
    • Document inconnu
    31/08/1999
    • Document inconnu
    04/03/1997
    • Document inconnu
    07/08/1996
    • Document inconnu
    24/03/1995

Comptes annuels de EMTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EMTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EMTS

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2018, 16/22021
    Début du contentieux : 24/05/2016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirmation partielle

Annonces BODACC de EMTS

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 186 boulevard Pasteur 13730 Saint-Victoret
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160096, annonce n°582
  • VENTE 09/08/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Adresse : 186 boulevard Pasteur 13730 Saint-Victoret
    Administration : Président : MBSH (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : RECH Gérald Commissaire aux comptes suppléant : ROUX-GUISTO Isabelle
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par scission au prix stipulé de 476159 Euros.
    Nouveau propriétaire : EMTS Sauvetage
    Bodacc A n°20160155, annonce n°117
  • VENTE 09/08/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Adresse : 186 boulevard Pasteur 13730 Saint-Victoret
    Administration : Président : MBSH (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : RECH Gérald Commissaire aux comptes suppléant : ROUX-GUISTO Isabelle
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par scission au prix stipulé de 303883 Euros.
    Nouveau propriétaire : EMTS Environnement
    Bodacc A n°20160155, annonce n°116
  • RADIATION 03/08/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Bodacc B n°20160151, annonce n°259
  • VENTE 03/08/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Adresse : 186 boulevard Pasteur 13730 Saint-Victoret
    Administration : Président : MBSH (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : RECH Gérald Commissaire aux comptes suppléant : ROUX-GUISTO Isabelle
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par scission au prix stipulé de 106509 Euros.
    Nouveau propriétaire : EMTS Direction de travaux
    Bodacc A n°20160151, annonce n°101
  • VENTE 27/05/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Adresse : 186 boulevard Pasteur 13730 Saint-Victoret
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160104, annonce n°52
  • MODIFICATION 29/01/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : E.M.T.S
    Capital : 178 500,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20160020, annonce n°140
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 186 boulevard Pasteur 13730 Saint-Victoret
    Bodacc C n°20150124, annonce n°745
  • MODIFICATION 13/02/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : E.M.T.S
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MBSH (SARL) Directeur général : VICTORIA Cyril Commissaire aux comptes titulaire : RECH GERALD Commissaire aux comptes suppléant : ROUX GUISTO Isabelle
    Bodacc B n°20150031, annonce n°161
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 186 boulevard Pasteur 13730 Saint-Victoret
    Bodacc C n°20140083, annonce n°1983
  • IMMATRICULATION 24/01/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : E.M.T.S
    Adresse : 186 boulevard Pasteur 13730 Saint-Victoret
    Bodacc A n°20140017, annonce n°162
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2013
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7 avenue André Roussin 13016 Marseille
    Bodacc C n°20130068, annonce n°2718
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 7 avenue André Roussin 13016 Marseille
    Bodacc C n°20120070, annonce n°949
  • MODIFICATION 24/01/2012
    RCS de Marseille
    Dénomination : EMTS
    Capital : 200 000,00 €
    Description : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Président : ALLEYSSON Pierre Marie modification le 16 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : RECH Gérald en fonction le 16 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DANG Albert en fonction le 16 Janvier 2012
    Bodacc B n°20120016, annonce n°554
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2011
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 7 avenue André Roussin 13016 Marseille
    Bodacc C n°20110052, annonce n°1352
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 7 avenue André Roussin 13016 Marseille
    Bodacc C n°20100068, annonce n°519
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2009
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 7 avenue André Roussin 13016 Marseille
    Bodacc C n°20090058, annonce n°1895
  • MODIFICATION 16/01/2009
    RCS de Marseille
    Dénomination : EMTS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : ALLEYSSON Pierre Marie en fonction le 02 Janvier 2009.
    Bodacc B n°20090011, annonce n°256
  • MODIFICATION 20/11/2008
    RCS de Marseille
    Dénomination : EMTS
    Adresse : 7 avenue André Roussin 13016 Marseille
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20080212, annonce n°168
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : la Source chemin de la Blaque, 13090 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20080076, annonce n°1762

Cartographie de EMTS

Comment contacter EMTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 186 BD PASTEUR
13700 SAINT-VICTORET

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Labels et certificats de EMTS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par EMTS

  • EOLTAINER
    Enregistrée le 09/02/2016
    Expire le 09/02/2026
    Classes : 12 , 39 , 40
    Numéro : FR4247812
    Marque enregistrée
  • EMTS CORROSION & ENVIRONMENT ENGINEERING
    Enregistrée le 30/01/2006
    Expire le 30/01/2016
    Classes : 37 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3406731
    Marque expirée
  • EMTS
    Enregistrée le 24/11/2003
    Expire le 24/11/2023
    Classes : 37 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3258712
    Marque expirée
  • QUORUM
    Enregistrée le 28/03/2001
    Expire le 28/03/2021
    Classes : 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3091935
    Marque expirée
  • DEVINET
    Enregistrée le 29/11/1996
    Expire le 29/11/2006
    Classes : 09 , 37 , 42
    Numéro : FR96653147
    Marque expirée

Aides perçues par EMTS

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