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Tribunal judiciaire de Paris,
05/08/2026, 26/54153
Début du contentieux :
13/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, MARNEZ SAS, PARTNERS, SETMI SOCIETE D'ETUDES DE MAITRISE D'OEUVRE ET D'INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, L'AUXILIAIRE, SMABTP
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
09/04/2026, 2026L00705
Début du contentieux :
03/04/2024
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
02/06/2014, 12/02831
Début du contentieux :
14/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPCE LEASE IMMO, SCI RMJ, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirmation partielle