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Mise à jour RCS : le 23/09/2026 Mise à jour RNE : le 23/09/2026 Mise à jour INSEE : le 22/09/2026
Adresse : MUROL, 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 03/05/1995
Dirigeant : SELIS Christine

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Informations juridiques de D.S.N. TPL

SIREN : 401 005 731
SIRET (siège) : 401 005 731 00013
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR22401005731
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUBENAS , le 18/05/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/05/1995)
Numéro RCS : 401 005 731 R.C.S. Aubenas
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de D.S.N. TPL

Activité principale déclarée : TERRASSEMENT, TRAVAUX PUBLICS, LOCATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT DE MARCHANDISES ET LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC OU SANS CHAUFFEUR.
Code NAF ou APE : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que D.S.N. TPL applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 30/04/2027

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Etablissements de l'entreprise D.S.N. TPL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    401 005 731 00013
    Adresse : MUROL 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY
    Date de création : 03/05/1995

Etablissements de l'entreprise D.S.N. TPL

Finances de D.S.N. TPL

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 5,61M 5,25M 4,52M 4,64M
Marge brute (€) 4,69M 3,86M 3,26M 3,61M
EBITDA - EBE (€) -374K 56,7K -214K 26,1K
Résultat d'exploitation (€) 8,49K -3,79K -343K -55,3K
Résultat net (€) 29,7K 77,2K -350K 8,58K
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 6,7 16,4 -2,7 12,5
Taux de marge brute (%) 83,6 73,4 72,2 77,8
Taux de marge d'EBITDA (%) -6,7 1,1 -4,7 0,6
Taux de marge opérationnelle (%) 0,2 -0,1 -7,6 -1,2
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 863K 565K 483K 690K
BFR exploitation (€) 982K 968K 825K 988K
BFR hors exploitation (€) -119K -403K -342K -298K
BFR (j de CA) 56,2 39,2 39 54,3
BFR exploitation (j de CA) 63,9 67,2 66,7 77,8
BFR hors exploitation (j de CA) -7,7 -28 -27,7 -23,5
Délai de paiement clients (j) 101 105 99,4 112
Délai de paiement fournisseurs (j) 67,6 66,7 54,8 52,3
Ratio des stocks / CA (j) 16,8 14,1 14,1 7,6
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 102K 160K -213K 89,9K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,8 3,1 -4,7 1,9
Fonds de roulement net global (€) 880K 609K 487K 697K
Couverture du BFR 1 1,1 1 1
Trésorerie (€) 17,2K 43,9K 4,51K 7,33K
Dettes financières (€) 576K 290K 214K 122K
Capacité de remboursement 5,5 1,5 -1 1,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,9 0,4 0,4 0,1
Autonomie financière (%) 25,1 26,3 28,2 39,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,5 4,3 -1 4,4
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,79M 1,27M
Liquidité générale 1,2 1,5
Couverture des dettes 1 1,8 1,9 3,2
Fonds propres (€) 600K 570K 493K 843K
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 0,5 1,5 -7,7 0,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,9 13,5 -71 1
Rentabilité économique (%) 1,2 3,6 -20 0,4
Valeur ajoutée (€) 1,18M 1,16M 732K 947K
Valeur ajoutée / CA (%) 21,1 22,1 16,2 20,4
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 1,16M 1,08M 952K 903K
Salaires / CA (%) 20,7 20,6 21,1 19,5
Impôts et taxes (€) 14,6K 32,6K 23,1K 46,8K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de D.S.N. TPL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de D.S.N. TPL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de D.S.N. TPL

    • Ordonnance du président
      • Refus de prorogation du délai d’approbation des comptes.
    27/11/2019
    • Ordonnance du président
      • Refus de prorogation du délai d’approbation des comptes.
    27/11/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    21/12/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    21/12/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    04/06/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    04/06/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • "Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale"
    09/01/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • "Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale"
    09/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    21/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    21/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    08/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
    21/04/1997
    • Statuts constitutifs
    12/05/1995

Comptes annuels de D.S.N. TPL

  • Comptes sociaux 2022 18/11/2022
  • Comptes sociaux 2021 14/10/2021
  • Comptes sociaux 2020 17/12/2020
  • Comptes sociaux 2019 30/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 31/07/2018
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Conformité de D.S.N. TPL

2 procédures collectives
En savoir plus
 4 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de D.S.N. TPL

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 15/06/2023
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de D.S.N. TPL

  • Liquidation judiciaire Depuis le 13/06/2023
    Jugement prononçant 13/06/2023
    Bodacc A n°20230120/2048 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    13/06/2023
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 13/06/2023, le tribunal de commerce d’Aubenas a prononcé la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité autorisée jusqu'au 16/06/2023 à 18h et a nommé en qualité de liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, Rue Valgelas 07100 ANNONAY Date d'effet : 13/06/2023
    Avis de dépôt 30/04/2024
    Bodacc A n°20240091/2908 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 25/04/2023 au 13/06/2023
    Jugement d'ouverture 25/04/2023
    Bodacc A n°20230090/2781 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    25/04/2023
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 25/04/2023, le tribunal de commerce d’Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité d'administrateur : (selarl) AJ Partenaires représentée par Maître Didier LAPIERRE - 174, rue de Créqui - 69003 Lyon 03 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et de de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, en qualité de mandataire judiciaire (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN - 7, Rue Valgelas - 07100 ANNONAY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 25/04/2023 Date d'effet : 25/04/2023

Contentieux de D.S.N. TPL

  • Tribunal judiciaire de Privas, 08/09/2026, 23/00882
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, S.A.S. ENTREPRISE MESBAH-SAVEL BERNARD ET YANNICK, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE CETTIER WETTEL, S.C.I. GAUTHIER
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 09/06/2026, 2025002488
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ Synergie
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  • Tribunal judiciaire de Privas, 07/05/2026, 20/01661
    Début du contentieux : 02/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LE MONT PALATIN, S.A. ALBINGIA, S.A.S. 3 D INGENIERIE, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, Maître, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance EUROMAF, S.A.S. LE BELVEDERE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.E.L.A.R.L. CETIS, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. EG SOL, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. SMA
    Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/03/2025, 2103284
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADOC, Société L'Auxiliaire, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Engie Cofely Sud Est, ALLIANZ I.A.R.D., Raffin, PROJECTION ISOLATION ETANCHEITE - PROJISOLE, BUREAU ALPES CONTROLES, Cogeci, KATENE, Quadriplus Groupe, SAADOUNI NACEUR, Acasta European Insurance Company Ltd, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Lapize de Sallée, J. GRENOT, FUTURA PLAY, COVEA RISKS, R Agence, L'Auxiliaire, CA ANNONAY RHONE AGGLO, SMABTP, MAITRYS, Eiffage, Sanipac Sanisav, B Ingénierie, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, Ribiere, MJE, Alpha Protection Sécurité, AGI, Berthelot, Saint-Gobain Industriekeramik Rodental Gmbh, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de D.S.N. TPL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/05/2024
    RCS d'Aubenas
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240091, annonce n°2908
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/06/2023
    RCS d'Aubenas
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay .
    Bodacc A n°20230120, annonce n°2048
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/05/2023
    RCS d'Aubenas
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur (selarl) AJ Partenaires représentée par Maître Didier LAPIERRE 174, rue de Créqui - 69003 Lyon 03 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20230090, annonce n°2781
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2022
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2022
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20220228, annonce n°682
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2021
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2021
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20210204, annonce n°378
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2020
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2020
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20200248, annonce n°669
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2020
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2019
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20200024, annonce n°180
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2019
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2018
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20190124, annonce n°486
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2018
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2017
    Adresse : MUROL 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20180147, annonce n°348
  • MODIFICATION 17/01/2017
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : S.A.R.L. D.S.N. TPL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CORBI Marc nom d'usage : CORBI devient commissaire aux comptes suppléant. AESE devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20170011, annonce n°108
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2016
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2016
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20160132, annonce n°663
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2016
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2015
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20160052, annonce n°667
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2014
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20150085, annonce n°1677
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2013
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20150085, annonce n°1676
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2013
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2012
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20130012, annonce n°501
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2012
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2011
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20120008, annonce n°671
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2010
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2010
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20100089, annonce n°570
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2010
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2009
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20100010, annonce n°475
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2009
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2008
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20090039, annonce n°594
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS d'Annonay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2007
    Adresse : Murol, 07290 Saint-Romain-d'ay
    Bodacc C n°20080028, annonce n°801

Cartographie de D.S.N. TPL

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MUROL
07290 SAINT-ROMAIN-D'AY

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