| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SCP MOINS ET ASSOCIES
| SIREN : | 401 045 638 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 401 045 638 00020 |
| Forme juridique : | SCP d'avocats aux conseils |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AURILLAC , le 16/05/1995 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/05/1995) |
| Numéro RCS : | 401 045 638 R.C.S. Aurillac |
| Capital social : | 221 066,22 € |
Activité de SCP MOINS ET ASSOCIES
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Etablissements de l'entreprise SCP MOINS ET ASSOCIES
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Adresse : 36 BOULEVARD DU PONT ROUGE 15000 AURILLACDate de création : 01/04/1995Date de clôture : 01/08/2012 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCP MOINS ET ASSOCIES
Dirigeants et représentants de SCP MOINS ET ASSOCIES
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Gérant
38 ans - 07/1987Depuis le 25/06/2021
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Gérant
38 ans - 09/1987Depuis le 25/06/2021
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Gérant et associé indéfiniment responsable
47 ans - 05/1979Depuis le 25/06/2021
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Autre
47 ans - 10/1978Depuis le 11/12/2012
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Autre
60 ans - 03/1966
Depuis le 11/12/2012 -
Ancien autre
04/1959 - 08/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 11/12/2012 au 20/10/2025
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Ancien gérant, Associé
53 ans - 07/1972Du 11/12/2012 au 05/10/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP MOINS ET ASSOCIES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCP MOINS ET ASSOCIES
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Cession de parts Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCP MOINS ET ASSOCIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCP MOINS ET ASSOCIES
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SCP MOINS ET ASSOCIES
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MODIFICATION 30/11/2025RCS d'AurillacBodacc B n°20250230, annonce n°2219Dénomination : SCP MOINS ET ASSOCIESDescription : Modification de l'administration.Administration : MOINS Marie Anne Alice nom d'usage : MOINS n'est plus Associé. MOINS Marie Anne Alice nom d'usage : MOINS n'est plus gérant
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MODIFICATION 19/09/2021RCS d'AurillacBodacc B n°20210183, annonce n°346Dénomination : SCP MOINS ET ASSOCIESCapital : 221 066,22 €Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.Administration : JOANNY Matthieu François Pierre nom d'usage : JOANNY devient Associé. JOANNY Matthieu François Pierre nom d'usage : JOANNY devient gérant. SERINDAS Claire devient Associé. SERINDAS Claire devient gérant. BELAUBRE Magali Béatrice nom d'usage : LACROIX devient Associé. BELAUBRE Magali Béatrice nom d'usage : LACROIX devient gérant
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MODIFICATION 11/10/2018RCS d'AurillacBodacc B n°20180194, annonce n°498Dénomination : SCP d'avocats MOINS et autresDescription : Modification de l'administration.Administration : CIPIERE Christophe Alain nom d'usage : CIPIERE n'est plus Associé. CIPIERE Christophe Alain nom d'usage : CIPIERE n'est plus gérant
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MODIFICATION 21/12/2012RCS d'AurillacBodacc B n°20120247, annonce n°342Dénomination : SCP d'avocats MOINS et autresAdresse : 7 avenue Aristide Briand 15000 AurillacDescription : Nouveau siège.
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MODIFICATION 12/02/2009RCS d'AurillacBodacc B n°20090030, annonce n°868Dénomination : SCP d'avocats MOINS et autresCapital : 203 062,22 €Adresse : 36 boulevard du Pont Rougé 15000 AurillacDescription : Changement de dénomination sociale Augmentation de capitalAdministration : Co-gérant associé en nom : MOINS Jean Antoine Claude. Co-gérant associé en nom : MOINS Marie Anne Alice. Co-gérant associé en nom : CIPIERE Christophe Alain. Co-gérant associé en nom : JUILLARD Stéphane.
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B&B NOTAIRES (345 325 195) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP MOINS ET ASSOCIES et B&B NOTAIRES de la relation : Notaire
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