Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 07/10/2026 Mise à jour RNE : le 07/10/2026 Mise à jour INSEE : le 06/10/2026

17 SEVIGNE (SCI 17 SEVIGNE)

401 058 227 · Active
Adresse : 80 AVENUE MARCEAU, 75008 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/1995
Dirigeant : Khayat Yael

Voir les statuts

Informations juridiques de 17 SEVIGNE

SIREN : 401 058 227
SIRET (siège) : 401 058 227 00026
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR79401058227
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/09/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/05/1995)
Numéro RCS : 401 058 227 R.C.S. Paris
Capital social : 79 273,49 €

Extrait INPI

Activité de 17 SEVIGNE

Activité principale déclarée : L'acquisition la propriété l'administration et exploitation par bail la location utile à l'objet social la mise en valeur la transformation des constructions pour tous travaux d'amélioration ou d'embellissement et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que 17 SEVIGNE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise 17 SEVIGNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    401 058 227 00026
    Adresse : 80 AVENUE MARCEAU 75008 PARIS
    Date de création : 15/02/2018
    Nom commercial : SCI 17 SEVIGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 058 227 00018
    Adresse : 17 AVENUE DE SEVIGNE 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/04/1995
    Date de clôture : 15/02/2018
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)

Etablissements de l'entreprise 17 SEVIGNE

Finances de 17 SEVIGNE

Dirigeants et représentants de 17 SEVIGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 17 SEVIGNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de 17 SEVIGNE

    • Copie des statuts mis à jour
    17/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/07/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/04/2023
    • Expédition
      • Donation
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/01/2014
    • Contrat
      • Apport de titres de sociétés
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    06/01/2014
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 17 avenue de Sévigné 93390 CLICHY SOUS BOIS
    • Statuts mis à jour
    03/09/2010
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 17 avenue de Sévigné 93390 CLICHY SOUS BOIS
    • Statuts mis à jour
    03/09/2010
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 17 avenue de Sévigné 93390 CLICHY SOUS BOIS
    • Statuts mis à jour
    03/09/2010
    • Document inconnu
    11/05/1995

Comptes annuels de 17 SEVIGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de 17 SEVIGNE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de 17 SEVIGNE

  • MODIFICATION 06/04/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : 17 SEVIGNE
    Capital : 79 273,49 €
    Adresse : 80 avenue Marceau 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20180067, annonce n°2056
  • MODIFICATION 15/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : 17 SEVIGNE
    Capital : 79 273,49 €
    Adresse : 5 rue Euryale Dehaynin 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Dahan, nom d'usage : Khayat, Yael, modification de l'Associé Dahan, Isaac
    Bodacc B n°20140010, annonce n°1951
  • IMMATRICULATION 21/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : 17 SEVIGNE
    Adresse : 5 rue Euryale Dehaynin 75019 Paris
    Bodacc A n°20100183, annonce n°577

Cartographie de 17 SEVIGNE

Comment contacter 17 SEVIGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 80 AVENUE MARCEAU
75008 PARIS

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
La Gestion en ligne Assurance loyers impayés En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de 17 SEVIGNE

Biens immobiliers de 17 SEVIGNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par 17 SEVIGNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de 17 SEVIGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de 17 SEVIGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par 17 SEVIGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur