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Tribunal judiciaire de Paris,
03/02/2025, 24/01263
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Metz,
14/01/2025, 21/00512
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Amiens,
17/10/2024, 24/01799
Début du contentieux :
15/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETUDE GANGLOFF ET NARDI, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, CHANEL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Metz,
15/02/2024, 22/02878
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.C.P. PIERRE RICHARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Metz,
18/10/2022, 21/00526
Début du contentieux :
15/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Metz,
15/04/2021, 21/00124
Début du contentieux :
07/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL GF Capital, GROUPE BROVEDANI
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Cour d'appel de Lyon,
12/09/2017, 16/05020
Début du contentieux :
27/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES 2 RIVES
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Cour administrative d'appel de Nancy,
02/03/2006, 05NC00864
Début du contentieux :
07/12/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Société Carminati, Commune de Mont-Saint-Martin
Dispositif :
Rejet
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