Cour d'appel de Basse-Terre,
11/09/2026, 25/01355
Début du contentieux :
10/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES BLACHON, SEEK, S.A.S. SOCIETE HOTELIERE, S.C.P. de mandataires judiciaires BR ASSOCIES, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, BPIFRANCE, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, GJG FONCIERE
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Basse-Terre,
08/12/2025, 25/01362
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA SOCIÉTÉ BPI FRANCE, GJG FONCIERE, L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT (AFD), LA SOCIÉTÉ SAS S.E.E.K, LA SOCIÉTÉ SAS LA TOUBANA HOTEL ET SPA, LA SOCIÉTÉ SAS KARUKERA, LA SCP BR ASSOCIÉS, Le Pôle de recouvrement spécialisé, Centre des Finances Publiques Blachon, LA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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