-
Cour d'appel de Chambéry,
19/01/2016, 15/01062
Début du contentieux :
30/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Chambéry,
24/09/2015, 15/00049
Début du contentieux :
11/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Chambéry,
23/07/2015, 14/02375
Début du contentieux :
26/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
DAVID NETTOYAGE, SENELEC, DAVID HOLDING, NET & VERT SERVICES, SARL KR2
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Chambéry,
02/07/2002, 2002/00209
Début du contentieux :
14/12/2001
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACEOR, SARL MB CONSEIL
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