ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

Informations juridiques de ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

SIREN :	401 417 548
SIRET (siège) :	401 417 548 00054
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR81401417548
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 26/04/1995
Identifiant association :	W611000712

Activité de ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

Objet de l'association :	Dans le cadre de l'apprentissage, en application de l'article L.115-1 du code du travail, un enseignement alterné en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du second dégré, ou du supérieur, ou un ou plusieurs titres homologués. Dans le cadre de tout autre mode de formation faisant appel au principe de l'alternance entre un établissement de formation et des entreprises d'accueil, un enseignement visant à favoriser l'insertion professionnelle ou à assurer la qualification à différents niveaux de toute personne. Dans le cadre de la formation professionnelle telle que définie à l'article L900-1 et 900-2 du Code du Travail, toute action de formation. L'association s'engage à individualiser l'activité apprentissage tant au plan pédagogique qu'administratif et financier
Code NAF ou APE :	85.59A (Formation continue d'adultes)
Domaine d’activité :	Enseignement
Convention collective :	Organismes de formation - IDCC 1516

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Etablissements de l'entreprise ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

• Établissement

  En activité

  401 417 548 00054
  Adresse : 420 AVENUE DES CANADIENS 76650 PETIT-COURONNE

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  Date de création : 14/01/2021

  Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Mines et carrières, génie civil, topographie

  Certification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage
• Établissement

  En activité

  401 417 548 00088
  Adresse : ROUTE DE L'ESCARPE 76200 DIEPPE

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  Date de création : 15/10/2024

  Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
• Établissement

  En activité

  401 417 548 00070
  Adresse : 10 CHEMIN DE LA POUDRIERE 76120 LE GRAND-QUEVILLY

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  Date de création : 01/06/2024

  Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
• Établissement

  En activité

  401 417 548 00039
  Adresse : PLAINE ST GILLES 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN

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  Date de création : 01/01/1998
• Établissement

  Fermé

  401 417 548 00096
  Adresse : RUE EOLIS 80880 SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY

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  Date de création : 02/01/2025

  Date de clôture : 31/01/2026
• Établissement

  Fermé

  401 417 548 00062
  Adresse : 135 RUE DU MADRILLET 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

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  Date de création : 01/06/2024

  Date de clôture : 31/10/2025

  Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
• Établissement

  Fermé

  401 417 548 00047
  Adresse : 42 RUE DU PUITS AU VERRIER 61000 ALENCON

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  Date de création : 31/12/2018

  Date de clôture : 14/01/2021 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
• Établissement

  Fermé

  401 417 548 00021
  Adresse : 61250 DAMIGNY

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  Date de création : 06/01/1995

  Date de clôture : 31/12/2023

  Enseigne : ISF SITE UNIVERSITAIRE
• Établissement

  Fermé

  401 417 548 00013
  Adresse : CCI D'ALENCON 12 PLACE DU PALAIS 61000 ALENCON

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  Date de création : 06/01/1995

  Date de clôture : 31/12/2018 et transféré vers d'autres établissements

  Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

Finances de ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

Dirigeants et représentants de ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

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Documents juridiques de ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

• • Récépissé de modification

  14/01/2021
• • Procès verbal

  14/01/2021
• • Statuts

  14/01/2021
• • Récépissé de modification

  23/04/2019
• • Liste dirigeants

  23/04/2019
• • Statuts

  23/04/2019
• • Procès verbal

  23/04/2019
• • Récépissé de modification

  02/08/2017
• • Liste dirigeants

  02/08/2017
• • Procès verbal

  02/08/2017
• • Récépissé de modification

  02/08/2017
• • Liste dirigeants

  02/08/2017
• • Récépissé de modification

  02/08/2017
• • Liste dirigeants

  02/08/2017
• • Procès verbal

  02/08/2017
• • Récépissé de modification

  07/10/2016
• • Procès verbal

  07/10/2016
• • Liste dirigeants

  07/10/2016
• • Statuts

  07/10/2016
• • Récépissé de modification

  15/03/2016
• • Liste dirigeants

  15/03/2016
• • Statuts

  15/03/2016
• • Procès verbal

  15/03/2016
• • Récépissé de modification

  07/04/2014
• • Procès verbal

  07/04/2014
• • Liste dirigeants

  07/04/2014
• • Récépissé de modification

  17/05/2013
• • Procès verbal

  17/05/2013
• • Liste dirigeants

  17/05/2013
• • Récépissé de modification

  11/02/2013
• • Statuts

  11/02/2013
• • Procès verbal

  11/02/2013
• • Récépissé de modification

  19/10/2011
• • Procès verbal

  19/10/2011
• • Liste dirigeants

  19/10/2011
• • Récépissé de modification

  28/06/2010
• • Liste dirigeants

  28/06/2010
• • Récépissé de modification

  11/09/2009
• • Liste dirigeants

  11/09/2009
• • Récépissé de modification

  11/12/2008
• • Liste dirigeants

  11/12/2008
• • Récépissé de modification

  31/12/2007
• • Statuts

  31/12/2007
• • Procès verbal

  31/12/2007
• • Récépissé de modification

  06/04/2007
• • Liste dirigeants

  06/04/2007
• • Statuts

  06/04/2007

Comptes annuels de ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

• Comptes sociaux 2017 19/12/2018
• Comptes sociaux 2016 19/12/2018
• Comptes sociaux 2015 19/12/2018
• Comptes sociaux 2014 24/07/2015
• Comptes sociaux 2013 22/07/2014
• Comptes sociaux 2011 27/07/2012
• Comptes sociaux 2010 27/07/2012
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010
• Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

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0 contentieux

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Annonces JOAFE de ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

• MODIFICATION 14/01/2021

  Préfecture de Seine-Maritime
  Dénomination : "ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE" "INSTITUT JEAN FRERET" APPRENTISSAGE

  Adresse : 42 rue DU PUITS AU VERRIER 61000 Alençon
  Joafe n°20210003, annonce n°1419
• MODIFICATION 23/04/2019

  Préfecture de Orne
  Dénomination : "ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE" "INSTITUT JEAN FRERET" APPRENTISSAGE

  Adresse : 42, rue DU PUITS AU VERRIER, 61000 Alençon
  Joafe n°20190017, annonce n°736
• MODIFICATION 21/12/2012

  Préfecture de Orne
  Dénomination : "ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE" "INSTITUT JEAN FRERET" APPRENTISSAGE.

  Adresse : Chambre de Commerce et d'Industrie, 12 Place du Palais, 61000 Alençon
  Joafe n°20130008, annonce n°1198

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Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	420 AVENUE DES CANADIENS 76650 PETIT-COURONNE

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Entreprises citées de ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

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Appels d'offres gagnés par ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

• Objet : REALISATION D ACTIONS DE FORMATION SUR LA SOUS SPECIALITE E2 VOIRIES INFRASTRUCTURES LOT 6 2024 49173

  Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

  En savoir plus

• Objet : Réalisation d’actions de formation pour la spécialité E2 - Voirie et infrastructures pour le compte de la Délégation des Pays de la Loire du CNFPT

  Montant : 18 080,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

  En savoir plus

Labels et certificats de ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Mines et carrières, génie civil, topographie

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

• WikiTP

  Enregistrée le 14/11/2016

  Expire le 14/11/2026

  Classes : 42

  Numéro : FR4314129

  Marque enregistrée

Dessins déposés par ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

• Logo

  Enregistré le 14/11/2016

  Expiré le 14/11/2021

  Numéro : FR20165657

Aides perçues par ETPN JEAN FRERET ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE INSTITUT JEAN FRERET APPRENTISSAGE

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