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Cour d'appel de Paris,
19/12/2024, 24/15968
Début du contentieux :
29/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
KERDAM
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/10/2024, 24/54555
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAGIMMO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2020, 16/13944
Début du contentieux :
22/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
02/10/2019, 18-13.459
Début du contentieux :
17/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
17/01/2018, 14/09174
Début du contentieux :
02/07/2014
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
29/03/2012, 10/06793
Début du contentieux :
22/07/2010
Position :
Demandeur