| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de GABRIEL DAVID
| SIREN : | 401 523 055 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 401 523 055 00093 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/06/1995) |
Activité de GABRIEL DAVID
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Etablissements de l'entreprise GABRIEL DAVID
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Adresse : 21 RUE ROYALE 75008 PARISDate de création : 01/01/2020Enseigne : GABRIEL AVOCATS
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Adresse : 9 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARISDate de création : 01/06/2018Date de clôture : 01/01/2020 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 9 RUE DU MONT THABOR 75001 PARISDate de création : 01/03/2015Date de clôture : 01/06/2018 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 13 RUE DU COLISEE 75008 PARISDate de création : 15/09/2013Date de clôture : 01/03/2015 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 9 RUE SCRIBE 75009 PARISDate de création : 01/04/2006Date de clôture : 15/09/2013 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 5 RUE AUBER 75009 PARISDate de création : 01/03/2003Date de clôture : 01/04/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
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Adresse : 39 AVENUE D'IENA 75016 PARISDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 01/03/2003 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
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Adresse : 7 RUE MONSIGNY 75002 PARISDate de création : 15/01/1999Date de clôture : 25/12/2002 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
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Adresse : 68 AVENUE D'IENA 75016 PARISDate de création : 02/06/1995Date de clôture : 15/01/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
Etablissements de l'entreprise GABRIEL DAVID
Dirigeants et représentants de GABRIEL DAVID
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Chef d'entreprise
Depuis le 02/06/1995
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GABRIEL DAVID
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GABRIEL DAVID
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de GABRIEL DAVID
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GABRIEL DAVID
Alertes de GABRIEL DAVID
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GABRIEL DAVID
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Redressement judiciaire Depuis le 26/02/2026
Contentieux de GABRIEL DAVID
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de GABRIEL DAVID
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2026RCS de Non préciséBodacc A n°20260044, annonce n°3619Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 13/01620
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JUGEMENT DE CLÔTURE03/03/2026INFORMATION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARISDénomination : David, Jean-Paul, Yves GABRIELJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
Par jugement en date du 26 février 2026, le Tribunal Judiciaire de Paris a clôturé les opérations de redressement judiciaire de la procédure collective de Monsieur David, Jean-Paul, Yves GABRIEL, exerçant la profession d'avocat au 21 rue Royale - 75008 PARIS, inscrit sous le N° SIREN 401 523 055
Dossier Greffe : 13/01620 -
PROCÉDURE COLLECTIVE 02/09/2025RCS de ParisBodacc A n°20250167, annonce n°2931Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : Arrêt de la Cour d’appel de Paris infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 22 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Paris à l’encontre de Monsieur David, Jean-Paul, Yves Gabriel - Dit que la demande de résolution du plan est devenue sans objet - Constate l’absence de cessation des paiements et dit en conséquence n’y avoir lieu d’ouvrir une procédure collective - N° RG : 22/14425
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AUTRE JUGEMENT17/07/2025Par arrêt du 11 mars 2025, la Cour d'appel de PARIS a infirmé en toutes ses dispositions leDénomination : David, Jean-Paul, Yves GABRIELJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
jugement rendu le 22 juin 2023 par le Tribunal Judiciaire de PARIS à l'encontre de Monsieur
David, Jean-Paul, Yves GABRIEL, demeurant 21 rue Royale - 75008 PARIS, et exerçant la
profession d'avocat, inscrit sous le N°SIREN 401 523 055
Dit que la demande de résolution du plan est devenue sans objet
Constate l'absence de cessation des paiements et dit en conséquence n'y avoir lieu d'ouvrir une procédure collective à l'égard de Monsieur GABRIEL
Dossier greffe 22/14425 -
PROCÉDURE COLLECTIVE 15/07/2023RCS de ParisBodacc A n°20230135, annonce n°2483Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 décembre 2021. Mandataire liquidateur : SCP BTSG2, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire judiciaire - 15 rue de l’Hôtel de ville - 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 22/14425
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JUGEMENT D’OUVERTURE26/06/2023INFORMATION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARISDénomination : GABRIELJournal : affiches-parisiennes.com
Par jugement du 22 juin 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de Monsieur David, Jean-Paul, Yves GABRIEL, demeurant et exerçant à titre libéral la profession d'avocat au 21 rue Royale - 75008 PARIS, inscrit sous le N° SIREN 401 523 055 est en état de cessation des paiements depuis le 22 décembre 2021 ; désigné la SCP BTSG², prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, Mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de liquidateur et imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la présente publication au BODACC.
RG : 22/14425
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