| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CHARTRETTES applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI CHARTRETTES
| SIREN : | 401 524 277 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 401 524 277 00027 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/06/1995 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/06/1995) |
| Numéro RCS : | 401 524 277 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 30 489,79 € |
Activité de SCI CHARTRETTES
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Etablissements de l'entreprise SCI CHARTRETTES
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Adresse : 463 RUE DES CHENES 77590 CHARTRETTESDate de création : 28/04/1995Date de clôture : 25/09/2008 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCI CHARTRETTES
Dirigeants et représentants de SCI CHARTRETTES
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Gérant et associé indéfiniment responsable
64 ans - 01/1962Depuis le 24/10/2008
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Gérant et associé indéfiniment responsable
57 ans - 06/1969Depuis le 24/10/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CHARTRETTES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI CHARTRETTES
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 463 RUE DES CHENES 77590 CHARTRETTES
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI CHARTRETTES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SCI CHARTRETTES
0 procédure collective
Alertes de SCI CHARTRETTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI CHARTRETTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI CHARTRETTES
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Cour d'appel de Paris, 05/12/2022, 17/14240Début du contentieux : 21/10/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI CHARTRETTES
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IMMATRICULATION 11/11/2008RCS de ParisBodacc A n°20080206, annonce n°850Dénomination : S.C.I. CHARTRETTESAdresse : 35-37 rue Bonaparte 75006 Paris
Cartographie de SCI CHARTRETTES
Comment contacter SCI CHARTRETTES ?
Entreprises citées de SCI CHARTRETTES
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BALS FRANCE (398 132 274) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CHARTRETTES et BALS FRANCE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Wolfgang BALS , Frédéric ALAIMO , BALS ELEKTROTECHNIK Gmbh & co KG
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SCI DES ORMES (424 393 353) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CHARTRETTES et SCI DES ORMES de la relation : Notaire
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