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Cour de cassation,
09/10/2025, 25-12.021
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER CHABORD, l'association Aéro club alpin, RECTIMO AVIATION
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Cour de cassation,
30/04/2025, 23-23.458
Position :
Demandeur
Autres parties :
FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE), CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, BOXTAL
Dispositif :
Cassation partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
10/12/2024, 23/01191
Début du contentieux :
13/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS ATELIER, Association AERO CLUB ALPIN, RECTIMO AVIATION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
11/01/2024, 23/01949
Position :
Demandeur
Autres parties :
RECTIMO AVIATION
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Grenoble,
12/10/2023, 22/01402
Début du contentieux :
11/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOXTAL, FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE), CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Paris,
23/11/2022, 2222966
Position :
Demandeur
Autres parties :
Blois Aéro Services, Ministre des armées
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
04/05/2021, 19/21048
Début du contentieux :
31/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA REUNION AERIENNE, Association ECOLE FRANCAISE DE PARACHUTISME LE BLANC
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Cour administrative d'appel de Marseille,
16/12/2010, 08MA00689
Début du contentieux :
03/12/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Tribunal administratif de Marseille, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Cour d'appel de Grenoble,
10/02/2009, 07/03871
Début du contentieux :
20/12/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société EFS-FLUG SERVICE GMBH, Association CENTRE ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME SPORTIF DU MAINE ET VAL DE LOIRE-CERPS, SARL FLY HIGHICARIUS
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Cour d'appel de Grenoble,
16/10/2008, 07/03871
Début du contentieux :
20/12/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société EFS-FLUG SERVICE GMBH, Association CENTRE ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME SPORTIF DU MAINE ET VAL DE LOIRE-CERPS, FLY HIGH ICARIUS
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Cour de cassation,
06/03/2007, 04-18.696
Début du contentieux :
11/03/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Centre-école régional de parachutisme sportif du Maine et Val-de-Loire (CERPS), Société allemande Efs Flug service
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
06/03/2007, 04-18.696
Début du contentieux :
11/03/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Centre-école régional de parachutisme sportif du Maine et Val-de-Loire (CERPS), Société allemande Efs Flug service
Dispositif :
Cassation
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