| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI ORBI 95 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI ORBI 95
| SIREN : | 401 603 162 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 401 603 162 00058 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/05/1999 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/05/1999) |
| Numéro RCS : | 401 603 162 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SCI ORBI 95
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCI ORBI 95
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Adresse : 12 RUE ROGER BACON 75017 PARISDate de création : 01/07/2019Nom commercial : SCI ORBI 95Domiciliation : C D F
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Adresse : 4 RUE GALVANI 75017 PARISDate de création : 28/12/2007Date de clôture : 01/07/2019
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Adresse : 18 RUE DURET 75016 PARISDate de création : 15/12/2004Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 57 RUE CHARLES MICHELS 93200 SAINT-DENISDate de création : 25/05/1999Date de clôture : 15/12/2004 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
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Adresse : 4 RUE GALILEE 75016 PARISDate de création : 30/06/1995Date de clôture : 25/05/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise SCI ORBI 95
Dirigeants et représentants de SCI ORBI 95
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Autre
78 ans - 08/1947Depuis le 01/07/2019
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Gérant
49 ans - 05/1976Depuis le 01/02/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI ORBI 95
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI ORBI 95
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Décision de gérance
- Transfert du siège social 18 RUE DURET 75116 PARIS
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Statuts mis à jour
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Décision de gérance
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Décision(s) des associés
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 57 RUE CHARLES MICHELS 93200 SAINT DENIS
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Statuts mis à jour
- Divers
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Décision(s) des associés
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI ORBI 95
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI ORBI 95
Alertes de SCI ORBI 95
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI ORBI 95
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI ORBI 95
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Cour de cassation, 14/09/2017, 16-22.089Début du contentieux : 22/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES IMMOBILIERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 16/06/2016, 14/04477Début du contentieux : 22/05/2014Position : DemandeurAutres parties : BOUYGUES IMMOBILIERDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI ORBI 95
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MODIFICATION 07/08/2019RCS de ParisBodacc B n°20190151, annonce n°1240Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORBI 95Capital : 1 524,49 €Adresse : 12 rue Roger Bacon 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationAdministration : modification du Gérant Louis, Grégory-Edward Henry
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MODIFICATION AUTRE19/07/2019SCI ORBI 95, SCI au capital de 1524,49€. Siège: 4 RUE GALVANI 75017 PARIS, 401 603 162 RCS PARIS. L'AGE du 26/06/2019 a transféré le siège au 12 RUE ROGER BACON 75017 PARIS, à compter du 01/07/2019. RCS PARISDénomination : SCI ORBI 95Journal : Affiches Parisiennes
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MODIFICATION 07/05/2017RCS de ParisBodacc B n°20170088, annonce n°2490Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORBI 95Capital : 1 524,49 €Adresse : 4 rue Galvani 75838 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Associé gérant partant : Louis, Jean Michel, nomination du Gérant : Louis, Grégory-Edward
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MODIFICATION 26/08/2008RCS de ParisBodacc B n°20080151, annonce n°1542Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORBI 95Capital : 1 524,49 €Adresse : 4 rue Galvani 75838 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège
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