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Tribunal de commerce de Vannes,
19/03/2026, 2026001838
Position :
Défendeur
Autres parties :
VVI VANNES VEHICULES INDUSTRIELS, OCEANE CONSTRUCTIONS, KERTRUCKS, CARROSSERIE HYDRO-SERVICES, PALFINGER SERVICE OUEST
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Cour d'appel de Rennes,
13/02/2024, 22/02328
Début du contentieux :
22/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRESTOLOC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
27/09/2016, 14-28.127
Début du contentieux :
14/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
PAI PECH'ALU INTERNATIONAL PAR ABREVIATION P.A.I.
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
15/10/2015, 14-20.037
Début du contentieux :
28/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GARAGE POIDS LOURDS LE BRIS
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Rennes,
14/10/2014, 13/00947
Début du contentieux :
24/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
PAI PECH'ALU INTERNATIONAL PAR ABREVIATION P.A.I.
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
10/09/2013, 12/00022
Début du contentieux :
29/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALPHA ELECTRICITE LEVAGE
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Cour d'appel de Rennes,
09/04/2013, 11/05641
Début du contentieux :
05/06/2003
Position :
Demandeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/02/2012, 10/14275
Début du contentieux :
05/05/2009
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Rennes,
29/11/2011, 11/05641
Début du contentieux :
05/06/2003
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
08/03/2011, 10-14.859
Début du contentieux :
03/12/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Garage du Perche
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Caen,
03/12/2009, 08/02003
Début du contentieux :
11/06/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
EPAP ENSEIGNE PUBLICITE ADHESIVE DU PERCHE
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Cour d'appel de Rennes,
10/09/2009, 08/06154
Début du contentieux :
15/05/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELYTE LOCATION
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Cour d'appel de Rennes,
19/09/2008, 07/05828
Début du contentieux :
25/06/2007
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
03/07/2007, 06-12.321
Début du contentieux :
30/11/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Etablissements Badoures et fils
Dispositif :
Cassation
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