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Tribunal de commerce de Vannes,
19/03/2026, 2026001838
Position :
Défendeur
Autres parties :
VVI VANNES VEHICULES INDUSTRIELS, OCEANE CONSTRUCTIONS, KERTRUCKS, CARROSSERIE HYDRO-SERVICES, PALFINGER SERVICE OUEST
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Cour d'appel de Rennes,
13/02/2024, 22/02328
Début du contentieux :
22/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRESTOLOC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
27/09/2016, 14-28.127
Début du contentieux :
14/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
PAI PECH'ALU INTERNATIONAL PAR ABREVIATION P.A.I.
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
15/10/2015, 14-20.037
Début du contentieux :
28/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GARAGE POIDS LOURDS LE BRIS
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
08/03/2011, 10-14.859
Début du contentieux :
03/12/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Garage du Perche
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
03/07/2007, 06-12.321
Début du contentieux :
30/11/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Etablissements Badoures et fils
Dispositif :
Cassation
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