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Tribunal de commerce de Melun,
05/11/2025, 2025R00101
Début du contentieux :
09/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRS FRANCE, ASTEREN
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Cour d'appel de Paris,
28/09/2023, 21/07400
Début du contentieux :
30/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEUZA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
05/12/2022, 20/16602
Début du contentieux :
20/07/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
05/07/2005, 04-11.961
Début du contentieux :
04/12/2003
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATS, Groupama transport
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
04/12/2003, 2002-00068
Début du contentieux :
27/11/2001
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. ATS anciennement dénommée RASPAIL AUTOMOBILES, S.A. GROUPAMA TRANSPORT également dénommée GROUPAMA CHEGARAY
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