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Tribunal de commerce de Melun,
05/11/2025, 2025R00101
Début du contentieux :
09/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRS FRANCE, ASTEREN
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Cour d'appel de Paris,
28/09/2023, 21/07400
Début du contentieux :
30/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEUZA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
05/12/2022, 20/16602
Début du contentieux :
20/07/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
13/07/2021, 21/08030
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. DEUZA
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
15/01/2020, 18/15883
Début du contentieux :
31/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, A.T.S., AUTO, SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN, M ASSISTANCE, SOCIETE ARCHIBALD, ETHIC AUTOMOBILES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
23/05/2019, 19/01258
Début du contentieux :
23/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
FARGO
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
29/03/2018, 17/09201
Début du contentieux :
21/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SELARL ARCHIBALD, ETHIC AUTOMOBILES
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
30/11/2017, 17/09201
Début du contentieux :
21/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ETHIC AUTOMOBILES, SELARL ARCHIBALD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
08/09/2017, 14/11986
Début du contentieux :
24/03/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
FARGO, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
10/11/2016, 15/04828
Début du contentieux :
21/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETHIC AUTOMOBILES
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
14/10/2015, 14/00267
Début du contentieux :
13/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
05/07/2005, 04-11.961
Début du contentieux :
04/12/2003
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATS, Groupama transport
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
04/12/2003, 2002-00068
Début du contentieux :
27/11/2001
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. ATS anciennement dénommée RASPAIL AUTOMOBILES, S.A. GROUPAMA TRANSPORT également dénommée GROUPAMA CHEGARAY
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