| Code NAF ou APE : | 88.99B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
Informations juridiques de FONDATION DU BENEVOLAT
| SIREN : | 401 876 230 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 401 876 230 00038 |
| Forme juridique : | Fondation |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FONDATION DU BENEVOLAT
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Etablissements de l'entreprise FONDATION DU BENEVOLAT
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Adresse : 34 AVENUE BUGEAUD 75016 PARISDate de création : 19/02/1997Date de clôture : 26/09/2008 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : MIN JEUNESSE ET SPORTS 78 RUE OLIVIER DE SERRES 75015 PARISDate de création : 01/07/1995Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
Etablissements de l'entreprise FONDATION DU BENEVOLAT
Dirigeants et représentants de FONDATION DU BENEVOLAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION DU BENEVOLAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FONDATION DU BENEVOLAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de FONDATION DU BENEVOLAT
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Comptes sociaux 2014 09/07/2015
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Comptes sociaux 2013 09/07/2015
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Comptes sociaux 2012 10/07/2015
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Comptes sociaux 2011 10/07/2015
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Comptes sociaux 2010 10/07/2015
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Comptes sociaux 2009 10/07/2015
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Comptes sociaux 2008 10/07/2015
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Comptes sociaux 2007 02/11/2010
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Comptes sociaux 2006 02/11/2010
Conformité de FONDATION DU BENEVOLAT
Alertes de FONDATION DU BENEVOLAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FONDATION DU BENEVOLAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FONDATION DU BENEVOLAT
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Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 22/09053Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces de FONDATION DU BENEVOLAT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de FONDATION DU BENEVOLAT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter FONDATION DU BENEVOLAT ?
Labels et certificats de FONDATION DU BENEVOLAT
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par FONDATION DU BENEVOLAT
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PALMES DU BENEVOLAT FONDATION DU BENEVOLAT FBEnregistrée le 09/02/2022Expire le 09/02/2032Classes : 14 , 16 , 41Numéro : FR4842297Marque enregistrée
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FONDATION DU BENEVOLATEnregistrée le 08/02/2022Expire le 08/02/2032Classes : 14 , 16 , 35 , 41 , 45Numéro : FR4841906Demande publiée
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des Jeunes et des SeniorsEnregistrée le 08/07/2016Expire le 09/07/2026Classes : 41Numéro : FR4286061Demande totalement rejetée
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des Seniors et des JeunesEnregistrée le 04/05/2016Expire le 04/05/2026Classes : 41Numéro : FR4269968Marque enregistrée
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BIEN VIEILLIR EN FRANCE EN 2020Enregistrée le 26/12/2012Expire le 26/12/2022Classes : 41Numéro : FR3972313Marque expirée
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FB PASSEPORT SOLIDARITEEnregistrée le 23/03/2005Expire le 23/03/2025Classes : 16Numéro : FR3350930Marque expirée
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FB FONDATION EUROPEENNE DU BENEVOLATEnregistrée le 23/03/2005Expire le 23/03/2025Classes : 41Numéro : FR3350958Marque expirée
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FB FONDATION DU BENEVOLATEnregistrée le 23/03/2005Expire le 23/03/2025Classes : 41Numéro : FR3350978Marque expirée
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FB PALMES DU BENEVOLATEnregistrée le 03/11/1999Expire le 03/11/2019Classes : 41Numéro : FR99820953Marque expirée
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Palmes du BénévolatEnregistrée le 28/07/1999Expire le 09/07/2026Classes : 42 , 41Numéro : FR99805166Marque ayant fait l'objet d'un retrait total