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Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

401 963 582

Active
Diffusion partielle Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
Adresse : BOURG-EN-BRESSE
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/09/1995

Informations juridiques

SIREN : 401 963 582
SIRET (siège) : 401 963 582 00028
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR47401963582
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/09/1995)

Extrait INPI

Activité

Activité principale déclarée : Activités des sièges sociaux
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise

  • Établissement principal

    En activité

    401 963 582 00028
    Adresse : BOURG-EN-BRESSE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 22/09/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 963 582 00010
    Adresse : BOURG-EN-BRESSE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/09/1995
    Date de clôture : 22/09/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)

Finances

Dirigeants et représentants

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BOURG-EN-BRESSE

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