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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

TEVA SANTE (TEVA CONSEIL - TEVA RESPIRATOIRE)

401 972 476 · Active
Adresse : 100-110, 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 COURBEVOIE
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/08/1995
Dirigeants : Jumel Frédéric , Hoskings Neil , CHENEAU Frederic

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Informations juridiques de TEVA SANTE

SIREN : 401 972 476
SIRET (siège) : 401 972 476 00063
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR54401972476
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 04/02/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/02/1997)
Numéro RCS : 401 972 476 R.C.S. Nanterre
Capital social : 8 209 462,00 €

Extrait INPI

Activité de TEVA SANTE

Activité principale déclarée : Le commerce de tous produits et dispositifs pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires, de droguerie et produits d'hygiène costique, phytosanitaires et parfumerie de lutte contre la pollution et d'écologie. Distribution de produits oncologiques.
Code NAF ou APE : 46.46Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industrie pharmaceutique - IDCC 176
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TEVA SANTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    401 972 476 00063
    Adresse : 100-110 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 21/06/2011
    Nom commercial : TEVA CONSEIL - TEVA RESPIRATOIRE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 972 476 00105
    Adresse : PARC D'ACTIVITES NEVERS SAINT ELOI 22 RUE EDMEE LABORDE 58000 NEVERS
    Date de création : 31/12/2012
    Date de clôture : 22/04/2016
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 972 476 00097
    Adresse : 19 AVENUE DU PROFESSEUR CADIOT 94700 MAISONS-ALFORT
    Date de création : 31/12/2012
    Date de clôture : 31/01/2013
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 972 476 00089
    Adresse : 5 AVENUE CHARLES MARTIGNY 94700 MAISONS-ALFORT
    Date de création : 31/12/2012
    Date de clôture : 01/07/2013
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 972 476 00071
    Adresse : 20 AVENUE CHARLES MARTIGNY 94700 MAISONS-ALFORT
    Date de création : 31/12/2012
    Date de clôture : 01/07/2013
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 972 476 00055
    Adresse : 98 RUE BELLOCIER 89100 SENS
    Date de création : 22/12/2008
    Date de clôture : 22/04/2016
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 972 476 00048
    Adresse : LE PALATIN 1 COUR TRIANGLE 1 RUE DE VALMY 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/10/2002
    Date de clôture : 21/06/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 972 476 00030
    Adresse : CHEZ BAYER PHARMA 13 RUE JEAN JAURES 92800 PUTEAUX
    Date de création : 05/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 972 476 00022
    Adresse : 15 AVENUE DE BRETEUIL 75007 PARIS
    Date de création : 18/03/1996
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de produits pharmaceutiques (51.4N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 972 476 00014
    Adresse : 22 T BOULEVARD DU CHATEAU 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/08/1995
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de produits pharmaceutiques (51.4N)

Etablissements de l'entreprise TEVA SANTE

Finances de TEVA SANTE

Performance 2025 2024 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 496M 496M 472M 475M
Marge brute (€) 250M 229M 241M 211M
EBITDA - EBE (€) 39,1M 25,2M 25,1M 14,1M
Résultat d'exploitation (€) 4,8M 24,3M 32,5M 18,7M
Résultat net (€) -3,44M 24,8M 28,2M 17,8M
Croissance 2025 2024 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 0,1 5,2 -0,5 6,8
Taux de croissance de l'effectif (%) -11,7
Taux de marge brute (%) 50,4 46,2 51 44,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 7,9 5,1 5,3 3
Taux de marge opérationnelle (%) 1 4,9 6,9 3,9
Gestion BFR 2025 2024 2022 2021
BFR (€) 55,6M 68,2M 136M 126M
BFR exploitation (€) 7,3M 20,1M 54,2M 47,5M
BFR hors exploitation (€) 48,3M 48,1M 82,2M 78,9M
BFR (j de CA) 40,9 50,2 105 97,2
BFR exploitation (j de CA) 5,4 14,8 41,9 36,5
BFR hors exploitation (j de CA) 35,5 35,4 63,5 60,7
Délai de paiement clients (j) 5,5 3,5 5,9 2,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 66,4 61 29 42,5
Ratio des stocks / CA (j) 61,2 60,6 56,2 63,7
Autonomie financière 2025 2024 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 39,3M 21,9M 30,3M 7,55M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,9 4,4 6,4 1,6
Fonds de roulement net global (€) 55,6M 68,2M 147M 138M
Couverture du BFR 1 1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 0 10,9M 11,2M
Dettes financières (€) 5,87M 20,2M 76,4M 71,3M
Capacité de remboursement 0,1 0,9 2,2 8
Ratio d'endettement (Gearing) 1 0,6 1,4 1,7
Autonomie financière (%) 2,5 13,7 15,4 12,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,2 0,8 2,6 4,3
Solvabilité 2025 2024 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 148M 156M
Liquidité générale 1,5 1,9
Couverture des dettes 14,6 4,2 1,2 1,5
Fonds propres (€) 5,59M 33,8M 46,2M 36M
Rentabilité 2025 2024 2022 2021
Marge nette (%) -0,7 5 6 3,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -61,4 73,3 61,1 49,4
Rentabilité économique (%) -1,5 10,1 9,4 6,3
Valeur ajoutée (€) 103M 96,9M 109M 85,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 20,7 19,6 23,1 18,1
Structure d'activité 2025 2024 2022 2021
Effectif 340
Salaires et charges sociales (€) 38,6M 33,9M 39,5M 49M
Salaires / CA (%) 7,8 6,8 8,4 10,3
Impôts et taxes (€) 24,9M 32,7M 36,5M 16,9M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 21,1M 17,7M 20,5M

Dirigeants et représentants de TEVA SANTE

Entreprises dirigées par TEVA SANTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TEVA SANTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TEVA SANTE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/06/2026
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    19/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/01/2026
    • Document inconnu
    25/11/2024
    • Document inconnu
    22/10/2024
    • Document inconnu
    30/09/2024
    • Document inconnu
    05/07/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Démission(s) de gérant(s)
    02/12/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    19/02/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution de l'actif net
    29/07/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    16/09/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    16/09/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/05/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    30/08/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    30/08/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/06/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) relative(s) au directeur général
    15/12/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    13/03/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    27/09/2016
    • Ordonnance
      • 2016 O 4359
    30/06/2016
    • Ordonnance
      • 2015 O 1500
    08/07/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    19/02/2015
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Reconstitution de l'actif net
    16/02/2015
    • Ordonnance
      • 2014O1019
    30/06/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/02/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    15/10/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    01/10/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Pharmacien Résponsable
    18/06/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    23/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    04/11/2011
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    10/08/2011
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    10/08/2011
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    10/08/2011
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    10/08/2011
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    10/08/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    19/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Fusion absorption
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    21/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Fusion absorption
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    21/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Fusion absorption
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    21/06/2011
    • Traité
      • AVEC LA SOCIETE LABORATOIRE RATIOPHARM
    13/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    23/11/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Divers
    28/07/2010
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion définitive
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Décision(s) du président
    • Déclaration de conformité
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    19/01/2009
    • Traité
      • AVEC LA SOCIETE TEVA SANTE
    21/11/2008
    • Décision(s) du président
      • DEMISSION DU PHARMACIEN RESPONSABLE
    02/10/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    28/01/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    28/01/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL
      • SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
    • Statuts mis à jour
    15/01/2008
    • Traité
      • ABSORPTION DE LA SOCIETE IVAX PHARMACEUTICALS SAS
      • ABSORPTION DE LA SOCIETE IVAX PHARMACEUTICALS SAS
    21/11/2007
    • Décision(s) du président
      • DEMISSION DE PHARMACIEN RESPONSABLE
    31/10/2007

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Comptes annuels de TEVA SANTE

  • Comptes sociaux 2025 28/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 30/06/2025
  • Comptes sociaux 2022 27/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 31/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 13/03/2017

Conformité de TEVA SANTE

0 procédure collective
163 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de TEVA SANTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de TEVA SANTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TEVA SANTE

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/04/2026, 23VE02186
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre du travail, de la santé et des solidarités
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/04/2026, 23VE02187
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/04/2026, 23VE02189
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre du travail, de la santé et des solidarités
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 31/03/2026, 23VE02191
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre du travail, de la santé et des solidarités
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 25/01812
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ONIAM, L'ANSM, LA CPAM de SARTHE, LE CENTRE HOSPITALIER DU
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2026, 25/01758
    Position : Défendeur
    Autres parties : THERAMEX FRANCE, THERAMEX IRELAND LIMITED, BIOGARAN, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, ANSM, SANTE, MGP
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 18/02/2026, T-156/25
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS, Dermapharm AG, ADAMED PHARMA S.A., Fresenius Kabi Deutschland GmbH, Fresenius Kabi Italia Srl (FKI), Fresenius Kabi Polska sp. z o.o, hameln pharma GmbH, Hexal AG, Exeltis Healthcare, SL, Medical Valley Invest AB, Zakłady Farmaceutyczne Polpharma S.A, Puren Pharma GmbH & Co. KG, E G Labo - Laboratoires Eurogenerics, Teva Nederland BV, ratiopharm GmbH, TEVA PHARMA S.L., Teva Denmark A/S, STE TEVA PHARMACEUTICALS EUROPE BV, ZENTIVA K.S., Zentiva Pharma GmbH, Winthrop Arzneimittel GmbH, Zentiva Italia Srl, ZENTIVA FRANCE, Zentiva SA, BGP Products SRL, Meda OTC AB, Mylan Germany GmbH, MYLAN IRELAND LTD, Mylan Pharmaceuticals Ltd, Viatris Healthcare GmbH, Viatris Santé, Laboratorios Normon, SA, PARLEMENT EUROPEEN, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/02/2026, 25/01779
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ORGANON, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM de
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/02/2026, 25/01748
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, VIATRIS SANTE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, AMICALE DES RETRAITES DE LA CPAM ET SERVICE SOCIAL DU HAVRE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/02/2026, 25/01868
    Position : Défendeur
    Autres parties : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, VIATRIS SANTE, L'ONIAM, L'ANSM, CPAM DE L'OISE, MIC MUT INTERP CHANTEREINE SANTE SOLIDARITE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/02/2026, 25/01752
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, VIATRIS SANTE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, HÔPITAL, MGEN du Val d'Oise, AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/02/2026, 25/01729
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SOCIETE VIATRIS SANTE, L'ONIAM, ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, Centre Hospitalier Universitairede, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/01/2026, 2401604
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : comité économique des produits de santé, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAAF)
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  • CNIL, 19/11/2025, DT-2025-017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARROW GENERIQUES, Viatris Santé, EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERIC, CHEPLAPHARM FRANCE, CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/11/2025, 19/07176
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Assurances Corps Médical Français, MACSF, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LTD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 01/10/2025, 24-15.346
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/09/2025, 20-20.904
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : OT ORGANON TRADE LLC, STE TEVA PHARMACEUTICALS EUROPE BV
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/07/2025, 23/02970
    Position : Défendeur
    Autres parties : THERAMEX FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/01821
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/01795
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/01774
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/01768
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/01763
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 19/00878
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/01840
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/01793
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/01776
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 19/00835
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 19/00871
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 19/00876
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 19/00874
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 19/00868
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 19/00863
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/01785
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/01781
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/01765
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/01671
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/01838
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/01832
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/01816
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/01811
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/01789
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2025, 24/14314
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM 38, VIATRIS SANTE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANSMPS, AP-HP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/05/2025, 23/02981
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : THERAMEX FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 27/03/2025, 2025R00279
    Position : Défendeur
    Autres parties : WDS WORLDWIDE DECORATION SYSTEMS
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/03/2025, 2301922
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité économique des produits de santé, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAAF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 19/03/2025, 24/16970
    Début du contentieux : 19/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERIC, DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED, INSTITUT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 05/03/2025, 24/16534
    Début du contentieux : 19/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 05/02/2025, 24/16534
    Début du contentieux : 19/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2025, 24/58777
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BIOGEN MA, BIOGEN FRANCE, BIOGEN INTERNATIONAL GMBH
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Cour de cassation, 30/01/2025, 24-18.967
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 30/01/2025, 24-18.970
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 30/01/2025, 24-18.969
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 30/01/2025, 24-18.973
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 30/01/2025, 24-18.971
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 30/01/2025, 24-18.966
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 30/01/2025, 24-18.972
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 30/01/2025, 24-18.968
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Paris, 24/10/2024, 24/11049
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, S.A.S. VIATRIS SANTE (ANCIENNEMENT DENOMMÉE MYLAN), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Société L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DE S PRODUITS DE SANTÉ (ANSM), GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE APHP COCHIN BROCA H OTEL DIEU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/10/2024, 23/03438
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, Société NOVARTIS AG
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 14/01941
    Position : Défendeur
    Autres parties : SANOFI-AVENTIS FRANCE, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Versailles, 23/08/2024, 23/02983
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : THERAMEX FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 18/07/2024, 24-15.347
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/06/2024, 23/02974
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : THERAMEX FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/06/2024, 22/00702
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/06/2024, 22/00709
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/06/2024, 22/00706
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/06/2024, 22/00708
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/06/2024, 22/00705
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/06/2024, 22/00704
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/06/2024, 22/00703
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/06/2024, 22/00701
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/02/2024, 21/03116
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/02/2024, 21/03113
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/02/2024, 21/03112
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/02/2024, 21/03110
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/02/2024, 21/03114
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/02/2024, 21/03115
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/02/2024, 21/03117
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/02/2024, 21/03109
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/02/2024, 21/03111
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/02/2024, 21VE02109
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : THERAMEX FRANCE, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/02/2024, 21VE02107
    Début du contentieux : 08/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : THERAMEX FRANCE, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/10/2023, 2214639
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL, SELARL Pharmacie du Lac, Société Viatris Santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour de cassation, 06/09/2023, 21-25.144
    Début du contentieux : 26/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mylan, DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/09/2023, 21-25.143
    Début du contentieux : 26/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sankyo Company Limited, BIOGARAN, Sandoz, E G Labo - Laboratoires Eurogenerics, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/09/2023, 21-25.142
    Début du contentieux : 26/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARROW GENERIQUES, DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Colmar, 28/07/2023, 21/02440
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/07/2023, 1914548
    Début du contentieux : 13/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'insertion et du plein emploi, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/07/2023, 1914558
    Début du contentieux : 13/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'insertion et du plein emploi, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/07/2023, 1914559
    Début du contentieux : 13/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'insertion et du plein emploi, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/07/2023, 1914549
    Début du contentieux : 13/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'insertion et du plein emploi, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/07/2023, 21/02173
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/06/2023, 2021/12727
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société BRISTOL-MYERS SQUIBB HOLDINGS IRELAND UNLIMITED COMPANY
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  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2023, 22/16091
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, BAYER HEALTHCARE SAS, ANSM, CPAM D'EURE ET LOIR, SANDOZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 30/03/2023, 22-20.904
    Début du contentieux : 29/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bayer Healthcare LLC, Bayer Consumer Care Ag, BAYER HEALTHCARE SAS, STE TEVA PHARMACEUTICALS EUROPE BV
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  • Cour de cassation, 02/02/2023, 21-18.302
    Début du contentieux : 18/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSA MARNE ARDENNES MEUSE, AstraZeneca, AstraZeneca Holding France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/02/2023, 20-20.904
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : STE TEVA PHARMACEUTICALS EUROPE BV, OT ORGANON TRADE LLC
    Dispositif : Sursis a statuer
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  • Cour d'appel de Paris, 01/12/2022, 21/20518
    Début du contentieux : 26/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAYER HEALTHCARE SAS, VIATRIS SANTE, ZENTIVA FRANCE, SANDOZ, BIOGARAN, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, ANSM, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 07/07/2022, 455301
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre des solidarités et de la santé, Ministre de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de TEVA SANTE

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20260105, annonce n°6035
  • VENTE 24/05/2026
    RCS de Nanterre
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260097, annonce n°1579
  • MISE EN LOCATION GÉRANCE
    19/05/2026
    Journal : Les Echos
    Suivant un acte sous seing privé en date du 07/05/2026, PFIZER HOLDING FRANCE, SAS au capital de 147 139 617,55 euros, ayant son siège social 23/25 avenue du Docteur Lannelongue, 75014 PARIS, immatriculé au RCS PARIS sous le n°612009936 a confié en location-gérance à TEVA SANTÉ, SAS au capital de 8209462 euros, ayant son siège social 100-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 401972476 RCS NANTERRE, son fonds de commerce de :Exploitation des produits Nyvepria® et Enbrel® en France, à Monaco et dans les DROM COM , y compris la Nouvelle Calédonie. Sis et exploité au 100-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
    Le preneur exploitera le fonds de commerce objet de la présente location pour son compte personnel et sera responsable envers les tiers et les fournisseurs pour une durée de 3 ans à compter du 12/05/2026 pour se terminer le 12/05/2029.
  • MODIFICATION 16/01/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Hofmann Cédric ; Directeur général, Pharmacien responsable : CHENEAU Frédéric ; Directeur général : HOSKINGS Neil ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20260010, annonce n°19539
  • VENTE 18/12/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 24 Rue Erlanger 75016 Paris 16e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 17000000.00 euros
    Nouveau propriétaire : Substipharm
    Bodacc A n°20250248, annonce n°2022
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20250129, annonce n°10815
  • MODIFICATION 27/11/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Capital : 8 209 462,00 €
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240229, annonce n°2876
  • MODIFICATION 09/07/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Capital : 17 149 044,00 €
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240131, annonce n°2854
  • VENTE 07/06/2024
    RCS de Créteil
    Adresse : 7 Avenue Gallieni 94250 Gentilly
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1313000.00 euros
    Nouveau propriétaire : BIOCODEX
    Bodacc A n°20240109, annonce n°2348
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    28/05/2024
    Dénomination : BIOCODEX
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Par acte SSP du 24/04/2024, enregistré au SDE de Nanterre, le 03/05/2024, Dossier no 2024 00026676, Référence 9214P03 2024 A 02119
    TEVA SANTE, SAS au capital de 8209462 €, ayant son siège social 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE Paris La Défense Cedex 92400 Courbevoie, 401 972 476 RCS de Nanterre
    A cédé à
    BIOCODEX, SAS au capital de 4284000 €, ayant son siège social 7 avenue Gallieni 94250 Gentilly, 562 064 600 RCS de Créteil, un fonds de commerce de production et distribution de produit pharmaceutique 'Transulose', comprenant dossier relatif au produit, autorisation mise sur le marché, la marque, la clientèle, le stock, les livres et registres sis 110 Espalnade du Général De Gaulle 92931 Courbevoie, moyennant le prix de 1313000 €.
    La date d'entrée en jouissance : 24/04/2024.
    Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales à l'adresse suivante : 110 Esplanade du Général De Gaulle Paris La Défense Cedex - 92931 Courbevoie.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20230131, annonce n°7289
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20220132, annonce n°6303
  • MODIFICATION 05/12/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ANSPACH Jean-Louis ; Directeur général, Pharmacien responsable : CHENEAU Frédéric ; Directeur général : HOSKINGS Neil ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210236, annonce n°3832
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20210139, annonce n°7666
  • MODIFICATION 23/02/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ANSPACH Jean-Louis ; Directeur général, Pharmacien responsable : CHENEAU Frédéric ; Directeur général : WALCH Niels ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210037, annonce n°2664
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20200151, annonce n°21732
  • MODIFICATION 18/09/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006 ; Directeur général : VRHOVEC David en fonction le 27 Septembre 2016 ; Président : ANSPACH Jean-Louis modification le 30 Août 2018 ; Directeur général Pharmacien responsable : CHENEAU, CHENEAU Frédéric en fonction le 16 Septembre 2019
    Bodacc B n°20190180, annonce n°1855
  • MODIFICATION 18/09/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 17 Février 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006 ; Directeur général : VRHOVEC David en fonction le 27 Septembre 2016 ; Président : ANSPACH Jean-Louis modification le 30 Août 2018 ; Directeur général Pharmacien responsable : CHENEAU, CHENEAU Frédéric en fonction le 16 Septembre 2019
    Bodacc B n°20190180, annonce n°1854
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20190164, annonce n°8294
  • MODIFICATION 02/09/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 17 Février 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006 ; Directeur général : VRHOVEC David en fonction le 27 Septembre 2016 ; Directeur général Pharmacien responsable : JEGOU Yannick en fonction le 15 Décembre 2017 ; Président : ANSPACH Jean-Louis modification le 30 Août 2018
    Bodacc B n°20180166, annonce n°2032
  • MODIFICATION 02/09/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 17 Février 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006 ; Président : ROCHE Erick modification le 19 Février 2015 ; Directeur général : VRHOVEC David en fonction le 27 Septembre 2016 ; Directeur général Pharmacien responsable : JEGOU Yannick en fonction le 15 Décembre 2017 ; Directeur général : ANSPACH Jean-Louis en fonction le 30 Août 2018
    Bodacc B n°20180166, annonce n°2031
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20180152, annonce n°13284
  • MODIFICATION 29/06/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Capital : 8 209 462,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180123, annonce n°1854
  • VENTE 21/02/2018
    RCS de Nanterre
    Adresse : 45 rue de l'Est 92100 Boulogne-Billancourt
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 605175 Euros
    Nouveau propriétaire : THERAMEX FRANCE
    Bodacc A n°20180036, annonce n°2257
  • MODIFICATION 20/12/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 17 Février 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006 ; Président : ROCHE Erick modification le 19 Février 2015 ; Directeur général : VRHOVEC David en fonction le 27 Septembre 2016 ; Directeur général Pharmacien responsable : JEGOU Yannick en fonction le 15 Décembre 2017
    Bodacc B n°20170244, annonce n°1738
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20170076, annonce n°9425
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20170026, annonce n°7291
  • MODIFICATION 30/09/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 17 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006 Président : ROCHE Erick modification le 19 Février 2015 Directeur général Pharmacien responsable : EUSTACHE Marie-Claude Monique modification le 19 Février 2015 Directeur général : VRHOVEC David en fonction le 27 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160192, annonce n°2577
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20160013, annonce n°9162
  • MODIFICATION 28/02/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 17 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006 Président : ROCHE Erick modification le 19 Février 2015 Directeur général : KAUFMAN Frederik Hendrik modification le 19 Février 2015 Directeur général Pharmacien responsable : EUSTACHE Marie-Claude Monique modification le 19 Février 2015 Directeur général : ORESKOVIC Tim en fonction le 19 Février 2015
    Bodacc B n°20150042, annonce n°1853
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20150010, annonce n°9652
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20140001, annonce n°11951
  • MODIFICATION 23/10/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Adresse : 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20130205, annonce n°3505
  • MODIFICATION 04/12/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 17 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006 Président : ROCHE Erick en fonction le 04 Novembre 2011 Directeur général : KAUFMAN Frederik Hendrik modification le 13 Avril 2012 Directeur général (pharmacien responsable) : EUSTACHE Marie-Claude Monique modification le 12 Octobre 2012 Directeur général : KOREMANS Robert en fonction le 26 Novembre 2012
    Bodacc B n°20120234, annonce n°1673
  • VENTE 09/11/2012
    RCS de Nanterre
    Adresse : 110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120217, annonce n°1623
  • VENTE 09/11/2012
    RCS de Nanterre
    Adresse : 110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120217, annonce n°1622
  • MODIFICATION 09/10/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 17 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006 Président : ROCHE Erick en fonction le 04 Novembre 2011 Directeur général : KAUFMAN Frederik Hendrik modification le 13 Avril 2012 Administrateur : ANDRIESSEN Theodorus Jacobus modification le 13 Avril 2012 Directeur général : EUSTACHE Marie-Claude Monique en fonction le 01 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120195, annonce n°1215
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20120058, annonce n°9935
  • MODIFICATION 27/06/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 17 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006 Président : ROCHE Erick en fonction le 04 Novembre 2011 Directeur général : KAUFMAN Frederik Hendrik modification le 13 Avril 2012 Administrateur : ANDRIESSEN Theodorus Jacobus modification le 13 Avril 2012 Directeur général (pharmacien responsable) : NIANG Sokhena en fonction le 18 Juin 2012
    Bodacc B n°20120122, annonce n°4672
  • MODIFICATION 02/03/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 17 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006 Directeur général (pharmacien responsable) : FLACHAIRE Magali modification le 30 Juillet 2010 Président : ROCHE Erick en fonction le 04 Novembre 2011 Directeur général : KAUFMAN Frederick Hendrik en fonction le 23 Février 2012 Administrateur : ANDRIESSEN Theodorus Jacobs en fonction le 23 Février 2012
    Bodacc B n°20120044, annonce n°1808
  • MODIFICATION 15/11/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 17 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006 Directeur général (pharmacien responsable) : FLACHAIRE Magali modification le 30 Juillet 2010 Président : ROCHE Erick en fonction le 04 Novembre 2011
    Bodacc B n°20110220, annonce n°1843
  • MODIFICATION 21/08/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Capital : 109 599 592,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110161, annonce n°1887
  • MODIFICATION 27/07/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 17 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006 Directeur général (pharmacien responsable) : FLACHAIRE Magali modification le 30 Juillet 2010 Président : CHAGNAUD Maurice en fonction le 19 Juillet 2011
    Bodacc B n°20110144, annonce n°3986
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20110038, annonce n°11938
  • MODIFICATION 29/06/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Adresse : 110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20110125, annonce n°2544
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 Cours du Triangle le Palatin 1 - 92936 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20110002, annonce n°11505
  • MODIFICATION 02/12/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 17 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006 Directeur général (pharmacien responsable) : FLACHAIRE Magali modification le 30 Juillet 2010 Président : OLIVIER Hubert en fonction le 23 Novembre 2010
    Bodacc B n°20100233, annonce n°2840
  • MODIFICATION 06/08/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 17 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006 Président : CHAGNAUD Maurice modification le 19 Janvier 2009 Directeur général (pharmacien responsable) : FLACHAIRE Magali en fonction le 28 Juillet 2010
    Bodacc B n°20100151, annonce n°641
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : le Palatin 1 - 1 Cours du Triangle 92936 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20090070, annonce n°9401
  • MODIFICATION 31/01/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA SANTE
    Capital : 57 000 000,00 €
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TEVA SANTE Forme juridique SAS Siège social LE PALATIN 1 - 1 COURS DU TRIANGLE - 92936 PARIS LA DEFENSE CEDEX Rcs 441363801 RCS NANTERRE LE 22/12/2008 AVEC EFFET RETROACTIF LE 01/01/2008.
    Bodacc B n°20090021, annonce n°5286
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 Cours du Triangle, le Palatin 1 - 92936 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20080090, annonce n°10149
  • MODIFICATION 13/10/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA CLASSICS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 17 Février 2006. Directeur général (pharmacien responsable) : AUBERT Virginie Jeanne Andree modification le 17 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006. Président : CHAGNAUD Maurice modification le 17 Août 2007.
    Bodacc B n°20080186, annonce n°2734
  • MODIFICATION 16/03/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA CLASSICS
    Capital : 41 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080045, annonce n°5557
  • MODIFICATION 08/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TEVA CLASSICS
    Description : Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20080025, annonce n°3612
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 88 92 88 92 81
Écart rémunération (sur 40) 33 37 33 37 21
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par TEVA SANTE

  • DELURSAN
    Enregistrée le 07/08/2024
    Expire le 07/08/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5075243
    Marque enregistrée
  • RESPIHALER
    Enregistrée le 02/07/2024
    Expire le 02/07/2034
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR5066674
    Marque enregistrée
  • Sérénité par Teva Santé
    Enregistrée le 02/05/2024
    Expire le 02/05/2034
    Classes : 35 , 39 , 44
    Numéro : FR5052132
    Marque enregistrée
  • G Opti'Gamme
    Enregistrée le 13/07/2022
    Expire le 13/07/2032
    Classes : 35 , 44
    Numéro : FR4884451
    Marque enregistrée
  • PROfficine par Teva Santé
    Enregistrée le 31/03/2022
    Expire le 31/03/2032
    Classes : 09 , 16 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR4857443
    Marque enregistrée
  • TEVA SANTE CONSEIL
    Enregistrée le 06/03/2017
    Expire le 06/03/2027
    Classes : 05 , 35 , 44
    Numéro : FR4343245
    Marque enregistrée
  • MON CARNET DE SANTE CANCER DU SEIN
    Enregistrée le 26/06/2015
    Expire le 26/06/2025
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR4192543
    Marque expirée
  • RESPICOLOR
    Enregistrée le 28/04/2015
    Expire le 28/04/2025
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR4176926
    Marque expirée
  • Air'days
    Enregistrée le 02/10/2014
    Expire le 02/10/2024
    Classes : 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4122576
    Marque expirée
  • AIR DAYS
    Enregistrée le 02/10/2014
    Expire le 02/10/2024
    Classes : 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4122578
    Marque expirée
  • EASYBOX
    Enregistrée le 15/09/2014
    Expire le 15/09/2024
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR4117985
    Marque expirée
  • SEPOSCOPE
    Enregistrée le 27/06/2014
    Expire le 27/06/2034
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR4101309
    Marque renouvelée
  • C EST LA VIE QUI NOUS INSPIRE
    Enregistrée le 09/05/2014
    Expire le 09/05/2024
    Classes : 05 , 10 , 41 , 44
    Numéro : FR4089673
    Marque expirée
  • TIFAIME
    Enregistrée le 14/11/2013
    Expire le 14/11/2033
    Classes : 05 , 09 , 16 , 41 , 44
    Numéro : FR4047041
    Marque renouvelée
  • OBJECTIF SOUFFLE
    Enregistrée le 08/11/2013
    Expire le 08/11/2033
    Classes : 05 , 09 , 16 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR4046005
    Marque renouvelée
  • TIFANIE TROUBLES FONCTIONNELS INTESTINAUX
    Enregistrée le 09/08/2013
    Expire le 09/08/2033
    Classes : 05 , 44
    Numéro : FR4026212
    Marque renouvelée
  • Un site nouveau pour une nouvelle santé
    Enregistrée le 12/03/2013
    Expire le 12/03/2033
    Classes : 05 , 10 , 35 , 41 , 44
    Numéro : FR3989345
    Marque renouvelée
  • VITALEX
    Enregistrée le 25/09/2012
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 05
    Numéro : FR3948692
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • PIL INFO
    Enregistrée le 13/08/2012
    Expire le 13/08/2032
    Classes : 05 , 16 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR3940325
    Marque renouvelée
  • GENERIQ INFO
    Enregistrée le 13/08/2012
    Expire le 13/08/2032
    Classes : 05 , 16 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR3940329
    Marque renouvelée
  • GENERIQ INFO
    Enregistrée le 09/08/2012
    Expire le 09/08/2032
    Classes : 05 , 16 , 38 , 44
    Numéro : FR3939888
    Marque renouvelée
  • PIL'INFO
    Enregistrée le 09/08/2012
    Expire le 09/08/2022
    Classes : 05 , 16 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR3939893
    Marque expirée
  • TOA
    Enregistrée le 24/07/2012
    Expire le 24/07/2032
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR3936538
    Marque renouvelée
  • Le saviez-vous ?
    Enregistrée le 25/04/2012
    Expire le 25/04/2022
    Classes : 05 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3915842
    Marque expirée
  • Un laboratoire nouveau pour une nouvelle santé
    Enregistrée le 14/03/2012
    Expire le 14/03/2032
    Classes : 05 , 10 , 35 , 41 , 44
    Numéro : FR3904825
    Marque renouvelée
  • COUP D'AUDACE
    Enregistrée le 15/02/2012
    Expire le 15/02/2032
    Classes : 05 , 10 , 35 , 41 , 44
    Numéro : FR3897563
    Marque renouvelée
  • AGIR-NEURO
    Enregistrée le 23/01/2012
    Expire le 23/01/2022
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3890921
    Marque expirée
  • LIB
    Enregistrée le 15/11/2011
    Expire le 15/11/2031
    Classes : 05 , 42
    Numéro : FR3873919
    Marque renouvelée
  • AGIR-PARK
    Enregistrée le 17/10/2011
    Expire le 17/10/2021
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3867296
    Marque expirée
  • AIR DAYS
    Enregistrée le 21/07/2011
    Expire le 21/07/2031
    Classes : 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3847859
    Marque renouvelée
  • DIAGALIB
    Enregistrée le 17/06/2011
    Expire le 17/06/2031
    Classes : 05 , 42
    Numéro : FR3839754
    Marque renouvelée
  • DIASTROLIB
    Enregistrée le 30/05/2011
    Expire le 30/05/2031
    Classes : 05 , 42
    Numéro : FR3835468
    Marque renouvelée
  • GASTROLIB
    Enregistrée le 06/04/2011
    Expire le 06/04/2031
    Classes : 05 , 42
    Numéro : FR3821251
    Marque renouvelée
  • TEVACADEMIE
    Enregistrée le 11/03/2011
    Expire le 11/03/2031
    Classes : 38 , 41 , 44
    Numéro : FR3813767
    Marque renouvelée
  • Spasfonlib Lyoc
    Enregistrée le 13/10/2010
    Expire le 13/10/2030
    Classes : 05 , 42 , 44
    Numéro : FR3773814
    Marque renouvelée
  • Spasfonlib
    Enregistrée le 13/10/2010
    Expire le 13/10/2030
    Classes : 05 , 42 , 44
    Numéro : FR3773817
    Marque renouvelée
  • SPASFON-LIB
    Enregistrée le 13/10/2010
    Expire le 13/10/2030
    Classes : 05 , 42 , 44
    Numéro : FR3773889
    Marque renouvelée
  • DONNEZ RAISON A VOTRE GOURMANDISE
    Enregistrée le 09/06/2010
    Expire le 09/06/2020
    Classes : 01 , 05 , 30 , 32
    Numéro : FR3744984
    Marque expirée
  • ESPACE LIBRE D'OBSERVANCE TEVA
    Enregistrée le 05/11/2009
    Expire le 05/11/2029
    Classes : 05 , 35 , 41 , 44
    Numéro : FR3689235
    Marque renouvelée
  • TEVALGIE
    Enregistrée le 03/12/2008
    Expire le 03/12/2018
    Classes : 05 , 35 , 44
    Numéro : FR3615472
    Marque expirée
  • TEVALGIESPRAY
    Enregistrée le 03/12/2008
    Expire le 03/12/2018
    Classes : 05 , 10 , 35
    Numéro : FR3615473
    Marque expirée
  • ESPACE LIBRE OBSERVANCE TEVA
    Enregistrée le 19/11/2008
    Expire le 19/11/2018
    Classes : 05 , 35 , 41 , 44
    Numéro : FR3612295
    Marque expirée
  • ELIOT
    Enregistrée le 19/11/2008
    Expire le 19/11/2018
    Classes : 35 , 41 , 44
    Numéro : FR3612297
    Marque expirée
  • Enregistrée le 20/03/2008
    Expire le 20/03/2028
    Classes : 05
    Numéro : FR3564024
    Marque renouvelée
  • TEVA CONSEIL
    Enregistrée le 16/01/2008
    Expire le 16/01/2028
    Classes : 05 , 35 , 44
    Numéro : FR3549417
    Marque renouvelée
  • SERVICE IZY control
    Enregistrée le 18/09/2007
    Expire le 18/09/2017
    Classes : 01 , 05 , 10 , 41 , 44
    Numéro : FR3525120
    Marque expirée
  • GAMME IZY tech
    Enregistrée le 18/09/2007
    Expire le 18/09/2017
    Classes : 01 , 05 , 10 , 41 , 44
    Numéro : FR3525126
    Marque expirée
  • TEVA TEVA RESPIRATOIRE
    Enregistrée le 18/09/2007
    Expire le 18/09/2027
    Classes : 01 , 05 , 10 , 41 , 44
    Numéro : FR3525129
    Marque renouvelée
  • IZY control
    Enregistrée le 18/09/2007
    Expire le 18/09/2017
    Classes : 01 , 05 , 10 , 41 , 44
    Numéro : FR3525131
    Marque expirée
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    Enregistrée le 18/09/2007
    Expire le 18/09/2017
    Classes : 01 , 05 , 10 , 41 , 44
    Numéro : FR3525132
    Marque expirée

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Brevets déposés par TEVA SANTE

  • PROCEDE DE PREPARATION ET FORMES CRISTALLINES DES ENANTIOMERES OPTIQUES DU MODAFINIL.
    Enregistré le 20/12/2002
    Expiré le 22/12/2017
    Numéro : FR0216412
    Classes : C07C315/06 , C07C317/44 , C07B2200/13 , C07B2200/07 , C07B2200/13 , C07C315/04 , C07C315/06 , A61P1/00 , A61P1/14 , A61P11/16 , A61P25/00 , A61P25/14 , A61P25/16 , A61P25/18 , A61P25/20 , A61P25/22 , A61P25/24 , A61P25/26 , A61P25/28 , A61P3/00 , A61P3/02 , A61P3/04 , A61P9/10 , C07C315/06 , C07C317/50 , A61K31/165 , C07B2200/07 , C07B2200/13 , C07C315/04 , C07C315/06 , C07C317/28
    Dossier déchu

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