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Tribunal de commerce de Montpellier,
07/11/2025, 2022014012
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD
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Tribunal de commerce de Montpellier,
31/03/2025, 2022014012
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD
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Cour d'appel de Montpellier,
14/03/2018, 14/09173
Début du contentieux :
28/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
18/11/2008, 08/00118
Début du contentieux :
21/11/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SERIGNAN