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Mise à jour RCS : le 04/09/2026 Mise à jour RNE : le 04/09/2026 Mise à jour INSEE : le 03/09/2026

DB

402 565 139 · Active
Adresse : 69 RUE SAINTE-ANNE, 75002 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/11/1995
Dirigeants : De Bayser Bruno , De Bayser Augustin , De Bayser Mathieu , Meuriot Clotilde , De Bayser Patrick , De Bayser Louis , De Bayser Therese

Voir les statuts

Informations juridiques de DB

SIREN : 402 565 139
SIRET (siège) : 402 565 139 00019
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR33402565139
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 16/10/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/10/1995)
Numéro RCS : 402 565 139 R.C.S. Paris
Capital social : 180 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DB

Activité principale déclarée : Acquistion de locaux nus destines à la location et toutes opérations se rattachant à cet objet
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DB applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise DB

  • Siège et établissement principal

    En activité

    402 565 139 00019
    Adresse : 69 RUE SAINTE-ANNE 75002 PARIS
    Date de création : 01/11/1995

Etablissements de l'entreprise DB

Finances de DB

Dirigeants et représentants de DB

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DB

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DB

    • Copie des statuts mis à jour
    27/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/06/2025
    • Contrat
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/02/2023
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    10/03/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    10/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    10/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    10/03/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    10/03/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/04/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    11/04/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    11/04/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    16/08/2017
    • Expédition
      • Donation
      • Partage
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/08/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    03/03/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    04/04/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    10/03/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    02/12/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    02/12/2015
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Donation partage de parts sociales
    • Statuts mis à jour
    07/12/2011
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Donation partage de parts sociales
    • Statuts mis à jour
    07/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/06/2006
    • Statuts constitutifs
      • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    16/10/1995

Comptes annuels de DB

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Conformité de DB

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0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de DB

  • MODIFICATION 19/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : D B
    Capital : 180 000,00 €
    Adresse : 69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant De Bayser, Augustin
    Bodacc B n°20210055, annonce n°3443
  • MODIFICATION 19/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : D B
    Capital : 180 000,00 €
    Adresse : 69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Associé De Bayser, Bruno
    Bodacc B n°20210055, annonce n°3442
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de DB

Comment contacter DB ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 69 RUE SAINTE-ANNE
75002 PARIS
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