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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/12/2025, 24/09162
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF, SARL ECO CONSTRUCTION, SA GAN ASSURANCES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/12/2025, 24/09268
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle des Architectes Français - MAF, SARL ECO CONSTRUCTION, SA GAN ASSURANCES
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/10/2025, 21/03779
Début du contentieux :
02/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Marseille,
10/10/2025, 25/00784
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, S.A.S. PORTECH BAT (3CR BATIMENTS)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
17/07/2025, 2025R00136
Position :
Défendeur
Autres parties :
GIA INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, AM BATI PRO, CHIVA IMMOBILIER, FONDATECH, SMA SA, ATELIER RM
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Tribunal de commerce de Marseille,
17/07/2025, 2025R00136
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONDATECH, CHIVA IMMOBILIER, ATELIER RM, AM BATI PRO, AXA FRANCE IARD, GIA INGENIERIE, SMA SA
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Tribunal judiciaire de Marseille,
28/02/2025, 24/04840
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Association CROIX ROUGE FRANCAISE, SAS PROFILS, S.A. SERVICE D'ASSAINISSEMENTMÉTROPOLE - SER AMM, ROUGERIE TANGRAM, BET LAMOUR, S.D.C. de l'immeuble sis, S.D.C. de l'immeuble siset, ADVI COM, BUREAU ALPES CONTROLES, E.P.I.C. 13 HABITAT, SOGEFIMUR, Association KEHILA LECHEM CHAMAIM, S.N.C. EAU DEMETROPOLE, GRDF, Organisme CCI MARSEILLE PROVENCE, ECOLE SUPERIEURE COMMERCE MARSEILLE, KAPLAT, J.P.FAUCHE INVESTISSEMENTS, TK ELEVATOR FRANCE HOLDING, S.A.S. MAC BTP, SCI SAMENCA IMMO, PAYSAGES MEDITERRANEENS, INDIGO ENERGIE, ENEDIS, S.A.S. SOGEV, S.A.R.L. ICD ENERGIE, S.A.S. INGENIERIE GENERALE TECHNIQUE (IGETEC)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
11/09/2024, 24/01913
Début du contentieux :
26/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GASQUET, SCCV CLEMENCEAU 54, ESPACE ET EAU, OTIS, S.A.R.L. MARC ARCHITECTES, CCM CABINET CONSTRUCTION MAITRISE D'OEUVRE, ABEE, COTE CONSTRUCTION, T.D.A.B.P. TRIPLE DIMENSIONS ALU BOIS PVC SARL, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. C2 CONCEPT
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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