-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/09/2026, 25/10052
Début du contentieux :
03/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AR-CO, ATELIER JEAN GOUZY ARCHITECTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.S. HARMONIE DE L'HABITAT, S.A.R.L. ALM CONSTRUCTION, DS CHAPES, EVEREST ISOLATION, AREAS DOMMAGES, AXA FRANCE IARD, GEOSCIENCES CONSEIL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/12/2025, 24/09162
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA GAN ASSURANCES, SARL ECO CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/12/2025, 24/09268
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle des Architectes Français - MAF, SARL ECO CONSTRUCTION, SA GAN ASSURANCES
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/10/2025, 21/03779
Début du contentieux :
02/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
10/10/2025, 25/00784
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, S.A.S. PORTECH BAT (3CR BATIMENTS)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Marseille,
17/07/2025, 2025R00136
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONDATECH, CHIVA IMMOBILIER, ATELIER RM, AM BATI PRO, GIA INGENIERIE, SMA SA, AXA FRANCE IARD
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
17/07/2025, 2025R00136
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONDATECH, ATELIER RM, SMA SA, GIA INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, AM BATI PRO, CHIVA IMMOBILIER
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
28/02/2025, 24/04840
Position :
Défendeur
Autres parties :
Organisme CCI MARSEILLE PROVENCE, INDIGO ENERGIE, ENEDIS, S.A.S. SOGEV, S.A.R.L. ICD ENERGIE, S.A.S. INGENIERIE GENERALE TECHNIQUE (IGETEC), Personne anonymisée 1, PAYSAGES MEDITERRANEENS, SCI SAMENCA IMMO, S.A.S. MAC BTP, TK ELEVATOR FRANCE HOLDING, J.P.FAUCHE INVESTISSEMENTS, KAPLAT, ECOLE SUPERIEURE COMMERCE MARSEILLE, GRDF, S.N.C. EAU DEMETROPOLE, Association KEHILA LECHEM CHAMAIM, SOGEFIMUR, E.P.I.C. 13 HABITAT, BUREAU ALPES CONTROLES, ADVI COM, S.D.C. de l'immeuble siset, S.D.C. de l'immeuble sis, BET LAMOUR, ROUGERIE TANGRAM, S.A. SERVICE D'ASSAINISSEMENTMÉTROPOLE - SER AMM, SAS PROFILS, Association CROIX ROUGE FRANCAISE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Draguignan,
11/09/2024, 24/01913
Début du contentieux :
26/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GASQUET, ESPACE ET EAU, SCCV CLEMENCEAU 54, S.A.R.L. C2 CONCEPT, AXA FRANCE IARD, T.D.A.B.P. TRIPLE DIMENSIONS ALU BOIS PVC SARL, COTE CONSTRUCTION, ABEE, CCM CABINET CONSTRUCTION MAITRISE D'OEUVRE, S.A.R.L. MARC ARCHITECTES, OTIS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/09/2019, 17/09081
Début du contentieux :
11/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMC BTP SOCIETE MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/10/2017, 17/07087
Début du contentieux :
21/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS INGENIERIE, SAGENA PARIS, SECAMCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/01/2013, 12/20437
Début du contentieux :
27/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOGU ARCHITECTURE, GAN ASSURANCES
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/10/2012, 12/02878
Début du contentieux :
27/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOGU ARCHITECTURE, GAN ASSURANCES