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Cour d'appel de Dijon,
19/12/2019, 17/01854
Début du contentieux :
30/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES PRODUITS A GRO-ALIMENTAIRES (SICPAA)
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
10/03/2016, 14-28.265
Début du contentieux :
01/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association hospitalière de, SMABTP, NEGRO PERE ET FILS, EIMI ELEC, CETEN APAVE INTERNATIONAL, MIROLO PERE ET FILS, CRRI 2000 CONCEPTION REALISAT REHABILI IMMOBILIER
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Dijon,
02/04/2015, 13/01200
Début du contentieux :
19/01/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale