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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

403 001 068 · Radiée depuis le 27/11/2018
Une alerte enregistrée
Adresse : 50420 CONDE-SUR-VIRE
Activité : Fabrication de lait liquide et de produits frais
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 01/01/1996
Dirigeants : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE , Wolff Jerome

Voir les statuts

Informations juridiques de COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

SIREN : 403 001 068
SIRET (siège) : 403 001 068 00010
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR66403001068
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de COUTANCES, le 27/11/2018)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 27/11/2018)
Numéro RCS : 403 001 068 R.C.S. Coutances
Capital social : 3 366 197,70 €

Extrait INPI

Activité de COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

Code NAF ou APE : 10.51A (Fabrication de lait liquide et de produits frais)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL applique soit différente. : Industrie laitière - IDCC 112
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 001 068 00010
    Adresse : 50420 CONDE-SUR-VIRE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 26/11/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 001 068 00036
    Adresse : 24 RUE DE NANTES 44590 DERVAL
    Date de création : 22/06/2015
    Date de clôture : 16/02/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 001 068 00028
    Adresse : LA HAYE 44590 DERVAL
    Date de création : 26/01/1996
    Date de clôture : 22/06/2015 et transféré vers un autre établissement

Finances de COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

Dirigeants et représentants de COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution sans liquidation
      • Dissolution sans liquidation
    26/10/2018
    • Décision(s) des associés
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    10/01/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/05/2013
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Mise en harmonie des statuts
      • Mise en harmonie des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/05/2012
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Mise en harmonie des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    02/05/2012
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    05/03/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    04/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'article 15 des statuts relatifs aux pouvoirs du Président etdu Direteur Général.
      • Modification de l'article 15 des statuts relatifs aux pouvoirs du Président etdu Direteur Général.
    • Statuts mis à jour
    31/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/06/2006
    • Divers
      • Lettre de démission du 23/09/2004
      • Lettre de démission du 23/09/2004
    13/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • nomination d'une personne ayant le pouvoir de diriger, de gérer ou d'engager àtitre habituel la société (directeur général)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • nomination d'une personne ayant le pouvoir de diriger, de gérer ou d'engager àtitre habituel la société (directeur général)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • modification des articles 14 et 15.
      • modification des articles 14 et 15.
    24/05/2005
    • Divers
      • Acte de nomination et délégation de pouvoirs de la CLEM du 13/10/2003
      • Acte de nomination et délégation de pouvoirs de la CLEM du 13/10/2003
    01/10/2004
    • Divers
      • PV du 01/03/2004 de la CLEM Acte de nomination et délégation de pouvoirs de la CLEM du 17/02/2004
      • PV du 01/03/2004 de la CLEM Acte de nomination et délégation de pouvoirs de la CLEM du 17/02/2004
    01/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Mise en harmonie des statuts avec la loi de sécurité financière du 01/08/2003.
      • Mise en harmonie des statuts avec la loi de sécurité financière du 01/08/2003.
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts avec la loi de sécurité financière du 01/08/2003.
      • Mise en harmonie des statuts avec la loi de sécurité financière du 01/08/2003.
    12/07/2004
    • Divers
      • ACTE DE NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRS DE LA CLEM DU 12/03/2003
      • ACTE DE NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRS DE LA CLEM DU 12/03/2003
    11/12/2003
    • Divers
      • JUSTIFICATIF DU TERME DU MANDAT
      • JUSTIFICATIF DU TERME DU MANDAT
    11/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/09/2003
    • Divers
      • NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE.
      • NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE.
    11/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    11/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    20/08/2002
    • Divers
      • MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL.
      • MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL.
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    27/09/2001
    • Divers
      • NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRS
      • NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRS
    • Procès-verbal d'assemblée
    27/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
      • Reconstitution de l'actif net Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    27/09/2001
    • Divers
      • NOMINATION DE MONSIEUR J.Y. PRIEST EN QUALITE DE MEMBRE DU DIRECTOIRE DE LACOMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE MANAGEMENT (GER. DE LA CIE LAITIERE EUROPEENNE).
      • NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRS
    24/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    31/08/1998
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée
    15/09/1997
    • Divers
      • TRAITE D'APPORT -
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/03/1996
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS -
    18/01/1996
    • Divers
      • REQUETE ET ORDONNANCE AUX FINS DE NOMMER UN COMMISSAIRE AUX APPORTS -
    14/12/1995
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Statuts mis à jour
    06/12/1995
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Comptes annuels de COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

0 procédure collective
3 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 24/06/2011
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

  • Conseil d'État, 27/01/2016, 386656
    Début du contentieux : 23/08/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/10/2008, 07NT03577
    Début du contentieux : 02/10/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/06/2001, 222554
    Début du contentieux : 17/02/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE LAITERIE DE BUSSEAU, COMPAGNIE LAITIERE DE AUMALE, COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE PRODUCTION ET SERVICES, COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE, SOCIETE CL-INFORMATIQUE, SOCIETE LA COMPAGNIE DES FROMAGES, SOCIETE ELVIR, NORMANDIE BRETAGNE TRANSPORTS, SOFIVO, SOFIVO PRODUCTION, SOGEPS, Etat, BEURLAIT, ARMOR PROTEINES, COMPAGNIE LAITIERE FOOD SERVICE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

  • RADIATION 30/11/2018
    RCS de Coutances
    Bodacc B n°20180229, annonce n°693
  • MODIFICATION 30/10/2018
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL
    Adresse : 50890 Condé-sur-Vire
    Description : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
    Bodacc B n°20180207, annonce n°1569
  • MODIFICATION 14/01/2018
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (SACA) représenté par BRZUSCZAK Robert, Ireneusz ; Directeur général : WOLFF Jérôme, Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
    Bodacc B n°20180009, annonce n°599
  • MODIFICATION 06/06/2013
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (SACA) représenté par BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Directeur général : de GALARD Gilles, Henri, Hervé Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
    Bodacc B n°20130107, annonce n°365
  • MODIFICATION 23/03/2012
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (SACA) représenté par BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Directeur général : de GALARD Gilles, Henri, Hervé Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOUHIR Yves
    Bodacc B n°20120059, annonce n°974
  • VENTE 31/01/2010
    RCS de Nantes
    Adresse : 50890 Condé-sur-Vire
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 238.249,00 EUR
    Nouveau propriétaire : ELVIR
    Bodacc A n°20100021, annonce n°581
  • MODIFICATION 17/11/2009
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20090221, annonce n°1049
  • VENTE 16/09/2009
    RCS de Rennes
    Adresse : 2 route de Fougères 35510 Cesson-Sévigné
    Administration : Président du conseil d'administration : GAUTIER Joseph Marcel Antoine Directeur général : FINOT Denis Jean-Claude Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : CCAOF/AGRO REVISION Commissaire aux comptes suppléant : GARNIER Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : AGRI AUDIT
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5.435.000,00 EUR
    Nouveau propriétaire : CORALIS SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
    Bodacc A n°20090178, annonce n°197
  • MODIFICATION 07/09/2008
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (SACA) représenté par BRZUSCZAK Robert Ireneusz. Personne ayant le pouvoir d'engager la société en France : CAPPIO Lionel Patrick Claude. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA). Commissaire aux comptes suppléant : GOUHIR Yves.
    Bodacc B n°20080160, annonce n°659
  • MODIFICATION 07/09/2008
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (SACA) représenté par BRZUSCZAK Robert Ireneusz. Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE représenté par LE BARON Pierre Flavien Roland Henri. Personne ayant le pouvoir d'engager la société en France : CAPPIO Lionel Patrick Claude. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA). Commissaire aux comptes suppléant : GOUHIR Yves.
    Bodacc B n°20080160, annonce n°658

Cartographie de COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

Comment contacter COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 50420 CONDE-SUR-VIRE

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Entreprises citées de COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

  • COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (780 876 421) Cité 14 fois entre 1995 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL et COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE de la relation : Banque
  • SAVENCIA NORMANDIE SERVICES (384 557 880) Cité 13 fois entre 1995 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL et SAVENCIA NORMANDIE SERVICES de la relation : Banque
  • COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE MANAGEMENT (388 439 515) Cité 9 fois entre 1996 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL et COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE MANAGEMENT de la relation : Actionnariat
  • CASSOU JEAN (431 132 133) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL et CASSOU JEAN de la relation : Actionnariat
  • ELVIR (389 297 664) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL et ELVIR de la relation : Actionnariat
  • COMPAGNIE LAITIERE DE AUMALE (403 001 753) Cité 2 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL et COMPAGNIE LAITIERE DE AUMALE de la relation : Actionnariat
    • Seules 6 sur environ 40 relations (15%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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Labels et certificats de COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

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Aides perçues par COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL

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