Activité de I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
| Activité principale déclarée : |
fabrication installation mise en oeuvre de tous produits ou services dans les domaines du courant faible - électricité générale - |
| Autres activités : |
FAB MATERIELS DISTRIBUTION... |
| Code NAF ou APE : |
33.20D (Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels) |
| Domaine d’activité : |
Réparation et installation de machines et d'équipements |
| Forme d'exercice : |
Artisanale réglementée |
|
Convention collective
:
|
Métallurgie -
IDCC 3248
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
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Siège et établissement principal
En activité
403 004 898 00058
Adresse : 11 PLACE DE L’ESPLANADE
31310 RIEUX-VOLVESTRE
Date de création :
01/01/2007
Nom commercial : I.S.C.M.
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Établissement secondaire
Fermé
403 004 898 00041
Adresse : 17 L’OCCITANE
31670 LABEGE
Date de création :
01/11/2003
Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
(31.2A)
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Établissement secondaire
Fermé
403 004 898 00033
Adresse : TECHNOPARC 3 BATIMENT 7
RUE JEAN BART
31670 LABEGE
Date de création :
01/08/2002
Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
(31.2A)
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Établissement secondaire
Fermé
403 004 898 00025
Adresse : BAT POINTE BLEUE
VOIE 5 GRANDE BORDE
31670 LABEGE
Date de création :
31/12/1995
Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
(31.2A)
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Établissement secondaire
Fermé
403 004 898 00017
Adresse : 18 LOTISSEMENT LE PRADAS
31390 MARQUEFAVE
Date de création :
04/12/1995
Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
(31.2A)
Etablissements de l'entreprise I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
Finances de I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
Dirigeants et représentants de I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
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Gérant
63 ans
- 09/1962
Depuis le 19/09/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
Documents juridiques de I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
21/03/2024
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
21/03/2024
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Copie des statuts mis à jour
21/03/2024
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
01/03/2007
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
26/03/2004
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
17/09/2002
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification de l'objet social
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Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
06/08/1998
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
26/02/1996
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Acte sous seing privé
- Modification de l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification de l'objet social
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Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
04/12/1995
Comptes annuels de I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
Les déclarations de comptes de I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
09/05/2022
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Comptes sociaux 2020
16/08/2021
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Comptes sociaux 2019
02/09/2020
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Comptes sociaux 2018
31/07/2019
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Comptes sociaux 2017
16/10/2018
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Comptes sociaux 2016
12/07/2017
Conformité de I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
Alertes de I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
Contentieux de I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
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Tribunal de commerce de Toulouse,
27/07/2026, 2026013168
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
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PROCÉDURE COLLECTIVE
12/08/2026
RCS de Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 juillet 2026, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A
n°20260152, annonce
n°1362
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DÉPÔT DES COMPTES
07/08/2026
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2025
Adresse :
11 place de l'Esplanade 31310 Rieux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260149, annonce
n°1931
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DÉPÔT DES COMPTES
23/09/2025
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
11 place de l'Esplanade 31310 Rieux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250182, annonce
n°3455
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DÉPÔT DES COMPTES
23/10/2024
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
11 place de l'Esplanade 31310 Rieux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240206, annonce
n°1431
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DÉPÔT DES COMPTES
28/09/2023
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
11 Place De l'Esplanade 31310 Rieux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230187, annonce
n°2709
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DÉPÔT DES COMPTES
17/05/2022
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
11 Place De l'Esplanade 31310 Rieux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220096, annonce
n°2071
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DÉPÔT DES COMPTES
26/08/2021
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
11 Place De l'Esplanade 31310 Rieux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210166, annonce
n°2048
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DÉPÔT DES COMPTES
10/09/2020
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
11 Place De l'Esplanade 31310 Rieux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200176, annonce
n°1452
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DÉPÔT DES COMPTES
16/08/2019
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
11 Place De l'Esplanade 31310 Rieux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190157, annonce
n°5044
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DÉPÔT DES COMPTES
02/11/2018
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
11 place de l'Esplanade 31310 Rieux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180204, annonce
n°1077
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DÉPÔT DES COMPTES
27/07/2017
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
11 place de l'Esplanade 31310 Rieux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170067, annonce
n°2307
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DÉPÔT DES COMPTES
03/10/2016
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
11 place de l'Esplanade 31310 Rieux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160105, annonce
n°1823
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DÉPÔT DES COMPTES
28/07/2015
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
11 place de l'Esplanade 31310 Rieux
Bodacc C
n°20150067, annonce
n°1526
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DÉPÔT DES COMPTES
17/09/2014
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
11 place de l'Esplanade 31310 Rieux
Bodacc C
n°20140070, annonce
n°4220
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DÉPÔT DES COMPTES
04/11/2013
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
11 place de l'Esplanade 31310 Rieux
Bodacc C
n°20130080, annonce
n°2828
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DÉPÔT DES COMPTES
02/01/2013
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
11 place DE L ESPLANADE 31310 Rieux
Bodacc C
n°20130001, annonce
n°4687
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/07/2011
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
11 place de l'Esplanade 31310 Rieux
Bodacc C
n°20110035, annonce
n°2062
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DÉPÔT DES COMPTES
23/11/2010
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
11 place de l'Esplanade 31310 Rieux
Bodacc C
n°20100085, annonce
n°2153
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DÉPÔT DES COMPTES
01/07/2009
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
11 place de l'Esplanade 31310 Rieux
Bodacc C
n°20090041, annonce
n°2548
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DÉPÔT DES COMPTES
01/07/2009
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
11 place de l'Esplanade 31310 Rieux
Bodacc C
n°20090041, annonce
n°2547
-
DÉPÔT DES COMPTES
01/07/2009
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2006
Adresse :
11 place de l'Esplanade 31310 Rieux
Bodacc C
n°20090041, annonce
n°2546
Cartographie de I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
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Appels d'offres gagnés par I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par I.S.C.M INSTALLATION CONSEIL MAINTENANCE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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