Activité de DOMUS PETRAE
| Activité principale déclarée : |
Marchand de biens |
| Code NAF ou APE : |
68.20A (Location de logements) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
| Formes d'exercice : |
Gestion de biens, Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise DOMUS PETRAE
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Siège et établissement principal
En activité
403 037 682 00032
Adresse : 686 RUE HERBEUSE
76230 BOIS-GUILLAUME
Date de création :
14/11/2015
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Établissement secondaire
Fermé
403 037 682 00024
Adresse : 11 RUE D'HARCOURT
76000 ROUEN
Date de création :
23/03/1998
Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
(68.20B)
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Établissement secondaire
Fermé
403 037 682 00016
Adresse : 31 RUE DU VIEUX PALAIS
76000 ROUEN
Date de création :
01/12/1995
Activité distincte : Marchands de biens immobiliers
(70.1F)
Etablissements de l'entreprise DOMUS PETRAE
Dirigeants et représentants de DOMUS PETRAE
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Gérant
40 ans
- 04/1986
Depuis le 14/05/2021
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Gérant
37 ans
- 10/1988
Depuis le 27/12/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMUS PETRAE
Documents juridiques de DOMUS PETRAE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/04/2025
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Copie des statuts mis à jour
09/04/2025
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Décision(s) des associés
- Constatation du décès de Monsieur Vincent AUVRAY
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- Constatation du décès de Monsieur Vincent AUVRAY
- Nomination de co-gérant
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Statuts mis à jour
14/05/2021
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- au 686 rue Herbeuse 76230 Bois Guillaume
- Modification(s) statutaire(s)
- au 686 rue Herbeuse 76230 Bois Guillaume
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Statuts mis à jour
03/12/2015
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
23/02/2011
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Acte sous seing privé
- Cession de parts de Mme Josette BENNETEAU-DESGROIS et Mme Maria LauraPUCCINI au profit de Mr Vincent AUVRAY
- Acte S.S.P. en date du 26/02/09 et du 27/02/09
- Cession de parts de Mme Josette BENNETEAU-DESGROIS et Mme Maria LauraPUCCINI au profit de Mr Vincent AUVRAY
- Acte S.S.P. en date du 26/02/09 et du 27/02/09
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Agrément d'un nouvel associé - Modification des statuts sous réserve de laréalisation de la cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- Agrément d'un nouvel associé - Modification des statuts sous réserve de laréalisation de la cession de parts
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Statuts mis à jour
21/08/2009
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Acte sous seing privé
- Cession de parts de Mme Josette BENNETEAU-DESGROIS et Mme Maria LauraPUCCINI au profit de Mr Vincent AUVRAY
- Acte S.S.P. en date du 26/02/09 et du 27/02/09
- Cession de parts de Mme Josette BENNETEAU-DESGROIS et Mme Maria LauraPUCCINI au profit de Mr Vincent AUVRAY
- Acte S.S.P. en date du 26/02/09 et du 27/02/09
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Agrément d'un nouvel associé - Modification des statuts sous réserve de laréalisation de la cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- Agrément d'un nouvel associé - Modification des statuts sous réserve de laréalisation de la cession de parts
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Statuts mis à jour
21/08/2009
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Acte sous seing privé
- Cession de parts de Mme Josette BENNETEAU-DESGROIS et Mme Maria LauraPUCCINI au profit de Mr Vincent AUVRAY
- Acte S.S.P. en date du 26/02/09 et du 27/02/09
- Cession de parts de Mme Josette BENNETEAU-DESGROIS et Mme Maria LauraPUCCINI au profit de Mr Vincent AUVRAY
- Acte S.S.P. en date du 26/02/09 et du 27/02/09
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Agrément d'un nouvel associé - Modification des statuts sous réserve de laréalisation de la cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- Agrément d'un nouvel associé - Modification des statuts sous réserve de laréalisation de la cession de parts
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Statuts mis à jour
21/08/2009
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/01/2001
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Acte sous seing privé
- Transfert du siège ROUEN 11 RUE D'HARCOURT CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR LUDOVIC AUVRAY ET MADAME AUVRAY ELISABETH CESSION DE PARTS ENTRE MADAME JOSETTE BAUDON ET MADAME PUCCINI MARIA-LAURA MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 7 DES STATUTS
- Transfert du siège ROUEN 11 RUE D'HARCOURT CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR LUDOVIC AUVRAY ET MADAME AUVRAY ELISABETH CESSION DE PARTS ENTRE MADAME JOSETTE BAUDON ET MADAME PUCCINI MARIA-LAURA MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 7 DES STATUTS
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège ROUEN 11 RUE D'HARCOURT CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR LUDOVIC AUVRAY ET MADAME AUVRAY ELISABETH CESSION DE PARTS ENTRE MADAME JOSETTE BAUDON ET MADAME PUCCINI MARIA-LAURA MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 7 DES STATUTS
- Transfert du siège ROUEN 11 RUE D'HARCOURT CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR LUDOVIC AUVRAY ET MADAME AUVRAY ELISABETH CESSION DE PARTS ENTRE MADAME JOSETTE BAUDON ET MADAME PUCCINI MARIA-LAURA MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 7 DES STATUTS
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège ROUEN 11 RUE D'HARCOURT CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR LUDOVIC AUVRAY ET MADAME AUVRAY ELISABETH CESSION DE PARTS ENTRE MADAME JOSETTE BAUDON ET MADAME PUCCINI MARIA-LAURA MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 7 DES STATUTS
- Transfert du siège ROUEN 11 RUE D'HARCOURT CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR LUDOVIC AUVRAY ET MADAME AUVRAY ELISABETH CESSION DE PARTS ENTRE MADAME JOSETTE BAUDON ET MADAME PUCCINI MARIA-LAURA MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 7 DES STATUTS
11/05/1998
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
14/12/1995
Comptes annuels de DOMUS PETRAE
Les déclarations de comptes de DOMUS PETRAE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
11/07/2022
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Comptes sociaux 2020
13/10/2021
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Comptes sociaux 2019
13/10/2021
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Comptes sociaux 2018
13/10/2021
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Comptes sociaux 2017
08/02/2019
Conformité de DOMUS PETRAE
Alertes de DOMUS PETRAE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 26/10/1999
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de DOMUS PETRAE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DOMUS PETRAE
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Cour administrative d'appel de Paris,
22/03/2012, 11PA05161
Début du contentieux :
13/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DOMUS PETRAE
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DÉPÔT DES COMPTES
29/07/2025
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
686 Rue Herbeuse 76230 Bois-Guillaume
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250143, annonce
n°23847
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DÉPÔT DES COMPTES
09/07/2024
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
686 Rue Herbeuse 76230 Bois-Guillaume
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240131, annonce
n°7251
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DÉPÔT DES COMPTES
17/07/2023
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
686 Rue Herbeuse 76230 Bois-Guillaume
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230136, annonce
n°7891
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DÉPÔT DES COMPTES
13/07/2022
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
686 Rue Herbeuse 76230 Bois-Guillaume
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220135, annonce
n°5847
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DÉPÔT DES COMPTES
15/10/2021
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
686 Rue Herbeuse 76230 Bois-Guillaume
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210202, annonce
n°3663
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DÉPÔT DES COMPTES
15/10/2021
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
686 Rue Herbeuse 76230 Bois-Guillaume
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210202, annonce
n°3662
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DÉPÔT DES COMPTES
15/10/2021
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
686 Rue Herbeuse 76230 Bois-Guillaume
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210202, annonce
n°3661
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MODIFICATION
18/05/2021
RCS de Rouen
Dénomination : DOMUS PETRAE
Adresse :
686 Rue Herbeuse 76230 Bois-Guillaume
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Gérant : AUVRAY Felix, Paul ; Gérant : AUVRAY Stanley, Félix
Bodacc B
n°20210096, annonce
n°1426
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DÉPÔT DES COMPTES
14/02/2019
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
686 rue Herbeuse 76230 Bois Guillaume
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190032, annonce
n°4177
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MODIFICATION
15/12/2015
RCS de Rouen
Dénomination : DOMUS PETRAE
Adresse :
686 rue Herbeuse 76230 Bois Guillaume
Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Bodacc B
n°20150241, annonce
n°1754
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MODIFICATION
06/03/2011
RCS de Rouen
Dénomination : DOMUS PETRAE
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant(e) : AUVRAY Felix, Paul
Bodacc B
n°20110046, annonce
n°785
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MODIFICATION
03/09/2009
RCS de Rouen
Dénomination : DOMUS PETRAE
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant(e) : AUVRAY Elisabeth, Anne né(e) GASSIER
Bodacc B
n°20090169, annonce
n°1738
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DÉPÔT DES COMPTES
19/12/2008
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
11 rue d'Harcourt 76000 Rouen
Bodacc C
n°20080108, annonce
n°9017
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DÉPÔT DES COMPTES
15/06/2008
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2006
Adresse :
11 rue d'Harcourt 76000 Rouen
Bodacc C
n°20080037, annonce
n°7011
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DÉPÔT DES COMPTES
15/06/2008
RCS de Rouen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2005
Adresse :
11 rue d'Harcourt 76000 Rouen
Bodacc C
n°20080037, annonce
n°7010
Cartographie de DOMUS PETRAE
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Appels d'offres gagnés par DOMUS PETRAE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de DOMUS PETRAE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de DOMUS PETRAE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par DOMUS PETRAE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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