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Cour d'appel de Rennes,
09/01/2024, 22/01998
Début du contentieux :
09/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMARANDE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Angers,
18/12/2018, 15/02934
Début du contentieux :
23/07/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
TREMAIN, CNG EMBALLAGES INDUSTRIELS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Angers,
21/01/2014, 13/02279
Début du contentieux :
23/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CNG EMBALLAGES INDUSTRIELS, TREMAIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale