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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

JET'SAC

403 090 426 · Active
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE, BOULEVARD DE MALLING, 62260 AUCHEL
Activité : Fabrication d'emballages en matières plastiques
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 29/11/1995
Dirigeants : Groupe Sphère , Deplancke Frédéric

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Informations juridiques de JET'SAC

SIREN : 403 090 426
SIRET (siège) : 403 090 426 00020
Numéro LEI : 969500TEZS51BZBT2591 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR32403090426
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ARRAS , le 15/02/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/02/1996)
Numéro RCS : 403 090 426 R.C.S. Arras
Capital social : 1 160 000,00 €

Extrait INPI

Activité de JET'SAC

Activité principale déclarée : Fabrication d'emballages en matière plastique
Code NAF ou APE : 22.22Z (Fabrication d'emballages en matières plastiques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industrie textile - IDCC 18
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise JET'SAC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    403 090 426 00020
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE BOULEVARD DE MALLING 62260 AUCHEL
    Date de création : 14/02/1996
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 090 426 00012
    Adresse : CHEZ SP METAL 9 RUE BEAUJON 75008 PARIS
    Date de création : 29/11/1995
    Date de clôture : 05/02/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise JET'SAC

Finances de JET'SAC

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 44,9M 46,6M 46,9M 50,3M
Marge brute (€) 16,3M 17,1M 16,2M 15,4M
EBITDA - EBE (€) 2,12M 2,57M 2,22M 2,56M
Résultat d'exploitation (€) 162K 716K 510K 1,1M
Résultat net (€) -671K 331K 53,6K 197K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -3,7 -0,7 -6,7 25,8
Taux de marge brute (%) 36,3 36,7 34,6 30,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,7 5,5 4,7 5,1
Taux de marge opérationnelle (%) 0,4 1,5 1,1 2,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 2,76M 4,01M 4,71M 5,93M
BFR exploitation (€) -112K 5,03M 4,44M 8,16M
BFR hors exploitation (€) 2,88M -1,02M 268K -2,24M
BFR (j de CA) 22,5 31,4 36,7 43
BFR exploitation (j de CA) -0,9 39,4 34,6 59,2
BFR hors exploitation (j de CA) 23,4 -8 2,1 -16,2
Délai de paiement clients (j) 23,2 43,2 46,6 51,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 102 71,3 90,3 79,4
Ratio des stocks / CA (j) 60 52,4 54 82,9
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,41M 2,44M 2,37M 2,63M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,1 5,2 5 5,2
Fonds de roulement net global (€) 2,88M 4,25M 4,74M 6,17M
Couverture du BFR 1 1,1 1 1
Trésorerie (€) 116K 238K 20,6K 235K
Dettes financières (€) 2,71M 3M 4,47M 6,1M
Capacité de remboursement 1,8 1,1 1,9 2,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,4 0,6 0,8
Autonomie financière (%) 30,5 36,3 30,9 26
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,2 1,1 2 2,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 14,2M 10,9M
Liquidité générale 1,1 1,3
Couverture des dettes 5,6 5,1 3,4 3,3
Fonds propres (€) 6,98M 7,76M 7,35M 7,27M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -1,5 0,7 0,1 0,4
Rentabilité sur fonds propres (%) -9,6 4,3 0,7 2,7
Rentabilité économique (%) -2,9 1,5 0,2 0,7
Valeur ajoutée (€) 8,39M 8,8M 7,87M 8,48M
Valeur ajoutée / CA (%) 18,7 18,9 16,8 16,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 102 94 0
Salaires et charges sociales (€) 5,98M 5,93M 5,91M 5,61M
Salaires / CA (%) 13,3 12,7 12,6 11,2
Impôts et taxes (€) 295K 297K 315K 327K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 3,29M

Dirigeants et représentants de JET'SAC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JET'SAC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de JET'SAC

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    16/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/02/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    27/08/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    25/05/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    15/09/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    15/09/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    15/09/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • NON RENOUVELLEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    15/09/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    15/09/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • NON RENOUVELLEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    15/09/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • NON RENOUVELLEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    15/09/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • NON RENOUVELLEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    15/09/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • NON RENOUVELLEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    15/09/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    15/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
    18/09/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/02/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    06/02/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    06/02/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/02/2007
    • Divers
      • Transformation en SAS - Nomination du président - fin des fonctions des administrateurs -
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS - Nomination du président - fin des fonctions des administrateurs -
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation en SAS - Nomination du président - fin des fonctions des administrateurs -
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SAS - Nomination du président - fin des fonctions des administrateurs -
    02/02/2004
    • Divers
      • CONVERSION EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/05/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/09/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/03/1998
    • Divers
      • Augmentation de capital
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
    17/12/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/10/1996
    • Divers
      • Formation de la société
      • Transfert du siège AUCHEL ZI BOULEVARD MALLING
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Changement de dénomination en celle de JET'SAC
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert du siège AUCHEL ZI BOULEVARD MALLING Changement de dénomination en celle de JET'SAC Modification de la composition du conseil d'administration Formation de la société
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège AUCHEL ZI BOULEVARD MALLING Changement de dénomination en celle de JET'SAC Modification de la composition du conseil d'administration Formation de la société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège AUCHEL ZI BOULEVARD MALLING Changement de dénomination en celle de JET'SAC Modification de la composition du conseil d'administration Formation de la société
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège AUCHEL ZI BOULEVARD MALLING Changement de dénomination en celle de JET'SAC Modification de la composition du conseil d'administration Formation de la société
    04/06/1996
    • Document inconnu
    11/12/1995

Comptes annuels de JET'SAC

  • Comptes sociaux 2025 26/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 22/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/09/2017

Conformité de JET'SAC

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de JET'SAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de JET'SAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de JET'SAC

  • Cour d'appel de Douai, 20/10/2022, 21/01679
    Début du contentieux : 10/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Lung Meng Machinery Co Ltd
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de JET'SAC

  • MODIFICATION 01/07/2026
    RCS d'Arras
    Dénomination : JET'SAC
    Capital : 1 160 000,00 €
    Adresse : Zone Industrielle boulevard Malling 62260 Auchel
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Deplancke, Frédéric Michel Léonce
    Bodacc B n°20260123, annonce n°759
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2026
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Zone Industrielle boulevard Malling 62260 Auchel
    Bodacc C n°20260109, annonce n°8240
  • MODIFICATION 21/05/2026
    RCS d'Arras
    Dénomination : JET'SAC
    Capital : 1 160 000,00 €
    Adresse : Zone Industrielle boulevard Malling 62260 Auchel
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : FINEXSI AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CROWE HAF
    Bodacc B n°20260095, annonce n°2116
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2025
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zone Industrielle Boulevard Malling 62260 Auchel
    Bodacc C n°20250126, annonce n°3548
  • MODIFICATION 25/02/2025
    RCS d'Arras
    Dénomination : JET'SAC
    Adresse : Zone Industrielle Boulevard Malling 62260 Auchel
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Groupe Sphère ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI AUDIT
    Bodacc B n°20250039, annonce n°4059
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2024
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zone Industrielle Boulevard Malling 62260 Auchel
    Bodacc C n°20240116, annonce n°4473
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2023
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone Industrielle Boulevard Malling 62260 Auchel
    Bodacc C n°20230165, annonce n°4068
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2022
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone Industrielle Boulevard Malling 62260 Auchel
    Bodacc C n°20220149, annonce n°7102
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2021
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Industrielle Boulevard Malling 62260 Auchel
    Bodacc C n°20210157, annonce n°2493
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2020
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone Industrielle boulevard Malling 62260 Auchel
    Bodacc C n°20200147, annonce n°5210
  • MODIFICATION 01/09/2019
    RCS d'Arras
    Dénomination : JET'SAC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GALLET Jean-François ; Directeur général : DEPLANCKE Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI AUDIT (SAS)
    Bodacc B n°20190168, annonce n°610
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2019
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Industrielle boulevard Malling 62260 Auchel
    Bodacc C n°20190142, annonce n°5976
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2018
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Industrielle boulevard Malling 62260 Auchel
    Bodacc C n°20180112, annonce n°5402
  • MODIFICATION 14/06/2018
    RCS d'Arras
    Dénomination : JET'SAC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GALLET Jean-François ; Directeur général : DEPLANCKE Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BAZIN Didier
    Bodacc B n°20180112, annonce n°2127
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2017
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle boulevard Malling 62260 Auchel
    Bodacc C n°20170098, annonce n°2475
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2016
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle boulevard Malling 62260 Auchel
    Bodacc C n°20160096, annonce n°6624
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2015
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Industrielle boulevard Malling 62260 Auchel
    Bodacc C n°20150054, annonce n°5234
  • MODIFICATION 24/09/2014
    RCS d'Arras
    Dénomination : JET'SAC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BERGAMO Christophe Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BAZIN Didier
    Bodacc B n°20140183, annonce n°2295
  • MODIFICATION 24/09/2014
    RCS d'Arras
    Dénomination : JET'SAC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BERGAMO Christophe Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) représenté par JOUANNE Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BAZIN Didier
    Bodacc B n°20140183, annonce n°2293
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Industrielle boulevard Malling 62260 Auchel
    Bodacc C n°20140036, annonce n°8605
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : boulevard Malling zi 62260 Auchel
    Bodacc C n°20130039, annonce n°7332
  • MODIFICATION 03/07/2013
    RCS d'Arras
    Dénomination : JET'SAC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BERGAMO Christophe Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) représenté par JOUANNE Pierre Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20130126, annonce n°2104
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2012
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : boulevard Malling zi 62260 Auchel
    Bodacc C n°20120074, annonce n°8713
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2011
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : boulevard Malling zi 62260 Auchel
    Bodacc C n°20110064, annonce n°7990
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2010
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : boulevard Malling zi 62260 Auchel
    Bodacc C n°20100072, annonce n°6448
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2009
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : boulevard Malling zi 62260 Auchel
    Bodacc C n°20090074, annonce n°4631
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2008
    RCS de Béthune
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Z.I., boulevard Malling, 62260 Auchel
    Bodacc C n°20080112, annonce n°1366
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2008
    RCS de Béthune
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Z.I., boulevard Malling, 62260 Auchel
    Bodacc C n°20080035, annonce n°1097
  • MODIFICATION 14/03/2008
    RCS de Béthune
    Dénomination : JET'SAC
    Capital : 1 160 000,00 €
    Adresse : ZI boulevard Malling 62260 Auchel
    Description : ancien capital : 760 000 euros, le 06/12/2007
    Bodacc B n°20080044, annonce n°3239
  • MODIFICATION 14/03/2008
    RCS de Béthune
    Dénomination : JET'SAC
    Capital : 760 000,00 €
    Adresse : ZI boulevard Malling 62260 Auchel
    Description : modification survenue sur l'administration, le 25/05/2007
    Administration : changement de commissaire aux comptes suppléant partant : AUTISSIER (Jean), nouveau : SAS AUDITEX.
    Bodacc B n°20080044, annonce n°3196
  • MODIFICATION 14/03/2008
    RCS de Béthune
    Dénomination : JET'SAC
    Capital : 760 000,00 €
    Adresse : ZI boulevard Malling 62260 Auchel
    Description : modification survenue sur l'administration, le 05/11/2007
    Administration : changement de président partant : GALLET (Jean-François). nouveau : BERGAMO (Christophe).
    Bodacc B n°20080044, annonce n°3195
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Non disponible
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Adresse complète : ZONE INDUSTRIELLE
BOULEVARD DE MALLING
62260 AUCHEL
Organisme : MDS FRANCE - MY DATA SOLUTION FRANCE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Boulevard Malling 62260 AUCHEL
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Entreprises citées de JET'SAC

  • SPHERE (306 591 249) Cité 5 fois entre 1995 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JET'SAC et SPHERE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : John Persenda , Hugh Weston Smith , FINEXSI-AUDIT et 12 autres
  • CROWE HAF (413 817 743) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JET'SAC et CROWE HAF de la relation : Commissaire aux comptes
  • GROUPE SPHERE (931 299 564) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JET'SAC et GROUPE SPHERE de la relation : Inconnue
  • ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JET'SAC et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JET'SAC et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque

Biens immobiliers de JET'SAC

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Appels d'offres gagnés par JET'SAC

Labels et certificats de JET'SAC

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 82
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 82 NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) 25 NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par JET'SAC

  • TRI ECO SYSTEM
    Enregistrée le 26/02/1993
    Expire le 26/02/2023
    Classes : 16 , 17
    Numéro : FR93457230
    Marque expirée
  • TRI ECO SYSTEM
    Enregistrée le 26/02/1993
    Expire le 26/02/2023
    Classes : 16 , 17
    Numéro : FR93457232
    Marque expirée
  • PLANETE VERTE
    Enregistrée le 12/02/1991
    Expire le 12/02/2031
    Classes : 17
    Numéro : FR1674020
    Marque renouvelée
  • TRI ECO
    Enregistrée le 25/01/1991
    Expire le 25/01/2031
    Classes : 16 , 17
    Numéro : FR1701194
    Marque renouvelée
  • JET'SAC
    Enregistrée le 08/03/1989
    Expire le 08/03/2029
    Classes : 12 , 16 , 17 , 21 , 22
    Numéro : FR1518287
    Marque renouvelée
  • GREEN
    Enregistrée le 07/02/1989
    Expire le 07/02/2029
    Classes : 16 , 17 , 21
    Numéro : FR1548653
    Marque renouvelée

Aides perçues par JET'SAC

Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 178 094 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12082470

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