YDISLE

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• Cour d'appel de Rennes, 15/11/2018, 17/05796
  Début du contentieux : 22/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 07/11/2018, 17-11.723
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DOLEUX SEBASTIEN
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/02/2017, 15-28.796
  Début du contentieux : 03/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 22/11/2016, 15/00556
  Début du contentieux : 27/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 4, DOLEUX SEBASTIEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 03/09/2015, 11/03423
  Début du contentieux : 22/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 18/06/2014, 11/03423
  Début du contentieux : 22/03/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Versailles, 16/12/2009, 09/00963
  Début du contentieux : 15/01/2009
  Position : Défendeur