Activité de CAP DE BAUSSE
| Activité principale déclarée : |
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER |
| Code NAF ou APE : |
68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAP DE BAUSSE applique soit différente.
:
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Immobilier -
IDCC 1527
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/04/2027 |
Etablissements de l'entreprise CAP DE BAUSSE
-
Siège et établissement principal
En activité
403 281 330 00023
Adresse : 3 RUE DE CONSTANTINOPLE
75008 PARIS
Date de création :
10/04/1996
-
Établissement secondaire
Fermé
403 281 330 00015
Adresse : 74 RUE DE ROME
75008 PARIS
Date de création :
20/12/1995
Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels
(70.3C)
Etablissements de l'entreprise CAP DE BAUSSE
Finances de CAP DE BAUSSE
Dirigeants et représentants de CAP DE BAUSSE
-
Président
76 ans
- 10/1949
Depuis le 20/12/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAP DE BAUSSE
Documents juridiques de CAP DE BAUSSE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
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Statuts mis à jour
20/12/2018
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Rapport du commissaire à la transformation
19/10/2018
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
Statuts mis à jour
27/04/2017
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-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Reconstitution de l'actif net
- Conversion du capital en euros
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de forme juridique SA
- Réduction du capital social
-
Rapport du commissaire aux comptes
-
Statuts mis à jour
12/11/2003
-
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/12/2002
-
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Divers
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 3 RUE DE CONSTANTINOPLE 75008 PARIS
- Apport
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 26/04/1996 N° 24038
- Augmentation du capital social
10/05/1996
-
-
Divers
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
26/04/1996
-
-
Divers
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social AU 30/04
04/04/1996
-
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-
Statuts constitutifs
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
02/01/1996
Comptes annuels de CAP DE BAUSSE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2022
26/09/2022
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Comptes sociaux 2021
16/12/2021
-
Comptes sociaux 2020
17/09/2021
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Comptes sociaux 2019
13/11/2019
-
Comptes sociaux 2018
15/10/2018
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Comptes sociaux 2017
30/10/2017
-
Comptes sociaux 2016
23/02/2017
Annonces BODACC de CAP DE BAUSSE
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/11/2025
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2025
Adresse :
3 rue de Constantinople 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250221, annonce
n°7013
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/11/2024
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2024
Adresse :
3 rue de Constantinople 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240219, annonce
n°4956
-
DÉPÔT DES COMPTES
28/07/2024
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2023
Adresse :
3 rue de Constantinople 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240145, annonce
n°9542
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/10/2022
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2022
Adresse :
3 rue de Constantinople 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220198, annonce
n°4871
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DÉPÔT DES COMPTES
02/01/2022
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2021
Adresse :
3 rue de Constantinople 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220001, annonce
n°2133
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/10/2021
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2020
Adresse :
3 rue de Constantinople 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210194, annonce
n°5927
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DÉPÔT DES COMPTES
29/11/2019
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2019
Adresse :
3 rue de Constantinople 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190230, annonce
n°1738
-
MODIFICATION
30/12/2018
RCS de Paris
Dénomination : CAP DE BAUSSE
Capital :
23 454,90 €
Adresse :
3 rue de Constantinople 75008 Paris
Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
Administration : modification du Président Laquille, Jean Jacques
Bodacc B
n°20180249, annonce
n°1712
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/11/2018
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2018
Adresse :
3 rue de Constantinople 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180214, annonce
n°2815
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DÉPÔT DES COMPTES
24/11/2017
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2017
Adresse :
3 rue de Constantinople 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170116, annonce
n°6228
-
DÉPÔT DES COMPTES
25/03/2017
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2016
Adresse :
3 rue de Constantinople 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170025, annonce
n°7163
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/01/2016
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2015
Adresse :
3 rue de Constantinople 75008 Paris
Bodacc C
n°20160011, annonce
n°7713
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DÉPÔT DES COMPTES
29/12/2014
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2014
Adresse :
3 rue de Constantinople 75008 Paris
Bodacc C
n°20140099, annonce
n°3902
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/04/2014
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2013
Adresse :
3 rue de Constantinople 75008 Paris
Bodacc C
n°20140022, annonce
n°9934
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DÉPÔT DES COMPTES
04/03/2013
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2012
Adresse :
3 rue de Constantinople 75008 Paris
Bodacc C
n°20130012, annonce
n°10825
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DÉPÔT DES COMPTES
23/02/2012
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2011
Adresse :
3 rue de Constantinople 75008 Paris
Bodacc C
n°20120012, annonce
n°9647
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DÉPÔT DES COMPTES
14/03/2011
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2010
Adresse :
3 R DE CONSTANTINOPLE 75008 PARIS
Bodacc C
n°20110013, annonce
n°6408
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DÉPÔT DES COMPTES
14/01/2010
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2008
Adresse :
3 R DE CONSTANTINOPLE 75008 PARIS
Bodacc C
n°20100002, annonce
n°7501
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DÉPÔT DES COMPTES
14/01/2010
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2007
Adresse :
3 R DE CONSTANTINOPLE 75008 PARIS
Bodacc C
n°20100002, annonce
n°7500
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DÉPÔT DES COMPTES
18/11/2009
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2009
Adresse :
3 rue de Constantinople 75008 Paris
Bodacc C
n°20090086, annonce
n°6451
Cartographie de CAP DE BAUSSE
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Actionnariat
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Commissaire aux comptes
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Banque
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Inconnue
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Biens immobiliers de CAP DE BAUSSE
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Appels d'offres gagnés par CAP DE BAUSSE
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Labels et certificats de CAP DE BAUSSE
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Propriétés intellectuelles
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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par CAP DE BAUSSE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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