-
Cour de cassation,
28/09/2023, 23-17.818
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
23/05/2023, 23/00190
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
12/03/2019, 18/02535
Début du contentieux :
13/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI A C L M INVESTISSEMENTS, FIEFER, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME-DEUX SEVRES