NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNA : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

403 366 438 · Active
Adresse : HALL A, 1 ALLEE ROBERT MARCAULT, 31400 TOULOUSE
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1996
Dirigeants : Queyroi Sandrine , Werbrouck Anne sophie

Voir les comptes

Informations juridiques de TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

SIREN : 403 366 438
SIRET (siège) : 403 366 438 00048
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR76403366438
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 21/11/1995
Identifiant association : W313001376

Activité de TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

Objet de l'association : Insertion par l'activité économique prioritairement offerte aux habitants d'Empalot, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; ces habitants peuvent bénéficier de contrats de travail dans le cadre de l'agrément Entreprise d'Insertion octroyé à la Régie ; participer à l'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier et développer le lien social ; en cohérence avec le projet global de la structure les missions d'Empalot Services pourront s'étendre sur d'autres territoires notamment ceux inscrits dans les enjeux de la politique de la Ville de Toulouse
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Régies de quartier - IDCC 3105

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

  • Établissement

    En activité

    403 366 438 00048
    Adresse : HALL A 1 ALLEE ROBERT MARCAULT 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2026
  • Établissement

    Fermé

    403 366 438 00022
    Adresse : 4 RUE DE BIR HAKEIM 31400 TOULOUSE
    Date de création : 05/03/1997
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    403 366 438 00014
    Adresse : 4 ALLEE FEDERICA MONTSENY 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 05/03/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

Finances de TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

Dirigeants et représentants de TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

    • Récépissé de modification
    20/07/2020
    • Procès verbal
    20/07/2020
    • Statuts
    20/07/2020
    • Récépissé de modification
    04/02/2019
    • Liste dirigeants
    04/02/2019
    • Statuts
    04/02/2019
    • Procès verbal
    04/02/2019
    • Récépissé de modification
    18/10/2017
    • Liste dirigeants
    18/10/2017
    • Procès verbal
    18/10/2017
    • Récépissé de modification
    21/06/2017
    • Procès verbal
    21/06/2017
    • Statuts
    21/06/2017
    • Formulaire déclaration
    21/06/2017
    • Lettre
    17/05/2017
    • Récépissé de modification
    13/03/2015
    • Liste dirigeants
    13/03/2015
    • Procès verbal
    13/03/2015
    • Récépissé de modification
    29/11/2011
    • Procès verbal
    29/11/2011
    • Liste dirigeants
    29/11/2011
    • Récépissé de modification
    17/05/2011
    • Procès verbal
    17/05/2011
    • Liste dirigeants
    17/05/2011
    • Récépissé de modification
    06/10/2009
    • Liste dirigeants
    06/10/2009
    • Récépissé de modification
    01/06/2006
    • Liste dirigeants
    01/06/2006
    • Statuts
    19/10/2004

Comptes annuels de TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

  • Comptes sociaux 2013 11/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 11/06/2014
  • Comptes sociaux 2011 11/06/2014

Conformité de TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces JOAFE de TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

  • MODIFICATION 17/11/2025
    Préfecture de Haute-Garonne
    Dénomination : TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER
    Adresse : 4 rue Bir-Hakeim 31400 Toulouse
    Joafe n°20250050, annonce n°710
  • MODIFICATION 20/07/2020
    Préfecture de Haute-Garonne
    Dénomination : TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER
    Adresse : Bâtiment 5 4 rue Bir-Hakeim 31400 Toulouse
    Joafe n°20200030, annonce n°382
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

Comment contacter TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HALL A
1 ALLEE ROBERT MARCAULT
31400 TOULOUSE

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

  • Objet : PROPRETÉ URBAINE ET SUPPORT D’ACTIVITÉ VIA L’INSERTION - LOT 11 - TERRITOIRE CENTRE

    Montant : 124 800,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 25MC0276AOO - PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE

    Montant : 595 851,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION DE NETTOIEMENT DES ESPACES VERTS - TERRITOIRE EST

    Montant : 1 085 507,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre d’entretien des espaces verts et des abords des résidence de Toulouse Métropole Habitat

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT (HABITAT TOULOUSE)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION DE NETTOIEMENT DES ESPACES VERTS - TERRITOIRE EST

    Montant : 1 040 507,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 21M0368AOO -AC/HL- LA MAINTENANCE MULTITECHNIQUE ET SERVICES ASSOCIES DU BAT B612 DEDIE A LA RECHERCHE ET A L’INNOVATION DANS LES DOMAINES DE L’AERONAUTIQUE, DE L’ESPACE ET DES SYSTEMES EMBARQUES-2022-2026

    Montant : 50 065,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : AO 2019.2-Lot 2Action d’insertion par l’activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social et administratif d’Empalot

    Montant : 106 140,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

    En savoir plus

  • Objet : AO 2018.5-Lot 2 : Action d’insertion par l’activit� �conomique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social et administratif d’Empalot

    Montant : 132 900,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

    En savoir plus

  • Objet : N�19C001MN - AC//EP - PRESTATION DE NETTOIEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DANS LES QUARTIERS IZARDS-GINESTOUS

    Montant : 87 906,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : CENTRE - Propreté urbaine manuelle et mécanisée

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : Propreté urbaine et support d’activité via l’insertion

    Montant : 810 000,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : PROPRETÉ URBAINE MANUELLE ET MÉCANISÉE - LOT 04 - TERRITOIRE CENTRE

    Montant : 1 494 000,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur