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Cour d'appel de Paris,
13/06/2024, 22/14249
Début du contentieux :
10/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE VILLAGE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
28/02/2024, 22/14249
Début du contentieux :
13/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. LE VILLAGE
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Paris,
29/10/2008, 06/21914
Début du contentieux :
27/10/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
HAVILAND, ETABLISSEMENTS DROUARD, MAAF ASSURANCES SA, L'ATELIER 4