| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU MESNIL applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI DU MESNIL
| SIREN : | 403 634 363 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 403 634 363 00028 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 15/11/2016 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/11/2016) |
| Numéro RCS : | 403 634 363 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 221 125,00 € |
Activité de SCI DU MESNIL
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Etablissements de l'entreprise SCI DU MESNIL
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Adresse : 5 RUE CLAUDE MONET 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEDate de création : 01/11/2016
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Adresse : 17 RUE MAURICE BERTEAUX 78600 LE MESNIL-LE-ROIDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/11/2016
Etablissements de l'entreprise SCI DU MESNIL
Dirigeants et représentants de SCI DU MESNIL
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Associé indéfiniment responsable
73 ans - 10/1952Depuis le 14/06/2023
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Gérant et associé indéfiniment responsable
57 ans - 06/1969Depuis le 17/11/2016
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Ancien liquidateur
SIREN : 808497309Du 07/12/2020 au 10/01/2022
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Ancien administrateur provisoire
58 ans - 09/1967Du 17/11/2016 au 09/12/2021
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Ancien associé
08/1928 - 09/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 17/11/2016 au 20/11/2018
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Ancien gérant
79 ans - 11/1946
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU MESNIL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DU MESNIL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Agrément de nouveaux associés
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Ordonnance
- Ordonnance de désistement
- Ordonnance de désistement
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nullité de la publication du 01/12/2020
- Nomination(s) de gérant(s)
- Annulation de la parution électronique
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nullité de la publication du 01/12/2020
- Annulation de la parution électronique
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Ordonnance
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Jugement
- Nomination de liquidateur
- Dissolution
- Dissolution
- Nomination de liquidateur
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Jugement
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal
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Procès-verbal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat d'administrateur
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat d'administrateur
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte notarié
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
- Ratification de la succession
- Ratification de la succession
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
- Ratification de la succession
- Ratification de la succession
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Ordonnance
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Requête
- Nomination d'administrateur provisoire
- Nomination d'administrateur provisoire
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Ordonnance
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Statuts constitutifs
- Divers
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI DU MESNIL
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Conformité de SCI DU MESNIL
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SCI DU MESNIL
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MODIFICATION 16/06/2023RCS de BobignyBodacc B n°20230115, annonce n°3384Dénomination : SCI DU MESNILCapital : 221 125,00 €Adresse : 5 Rue Claude Monet 93400 Saint-Ouen-sur-SeineDescription : Modification survenue sur le capital.Administration : Gérant, Associé : LAINE Ghislaine ; Associé indéfiniment responsable : BORDENAVE Eugenie, Chantal
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MODIFICATION 12/12/2021RCS de BobignyBodacc B n°20210241, annonce n°2636Dénomination : SCI DU MESNILAdresse : 5 Rue Claude Monet 93400 Saint-Ouen-sur-SeineDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé : LAINE Ghislaine
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MODIFICATION AUTRE22/01/2021CABINET LAINÉDénomination : SCI DU MESNILJournal : Affiches Parisiennes
Société de commissariat aux comptes
8 Rue Dupont des Loges 75007 PARIS
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SCI DU MESNIL- Société Civile au capital de 221.051,08 € siège social 5, rue Claude Monet - 93400 SAINT OUEN SUR SEINE- RCS BOBIGNY 403 634 363.
Par Ordonnance rendue le 27 novembre 2020, le Premier vice-Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, a désigné Mme Ghislaine LAINE née Lopes, 48 Rue de Berri 75008 PARIS, seule habilitée à représenter, administrer et gérer la SCI DU MESNIL, en remplacement de la SELARL MARS prise en la personne de Maître Philippe SAMZUN.
Par Ordonnance de désistement rendue le 11 janvier 2021, le Juge de la mise en l'État du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES a déclaré parfait le désistement d'instance et a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire relatifs aux décisions du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 12 mai 2020 (RG N° 17/07940, jugement rectificatif du 2 juin 2020 RG N° 20/02267).
En exécution de ces jugements et suivant AGE en date du 11 janvier 2021, il a été décidé de :
1°) Constater la publication par erreur de l'avis de dissolution qui a été publié dans ' Le publicateur légal' qui a paru le 1er décembre 2020, les fonctions la SELARL MARS RCS VERSAILLES 808 497 309 prise en la personne de Me SAMZUN Philippe, ayant été postérieurement cessées, par l'ordonnance du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 27 novembre 2020
2°) Procéder par le présent avis à l'annulation de la parution électronique dans le Publicateur légal du 1er Décembre 2020 car postérieure à la SELARL MARS prise en la personne de Maître Philippe SAMZUN,
3°) En conséquence rétablir et nommer aux fonctions de gérante Mme Ghislaine LAINE née Lopes, 48 Rue de Berri 75008 PARIS, en remplacement de la SELARL MARS prise en la personne de Maître Philippe SAMZUN, sur décision judiciaire.
Pour avis, l'Associée unique-gérante. -
MODIFICATION 10/12/2020RCS de BobignyBodacc B n°20200240, annonce n°4747Dénomination : SCI DU MESNILAdresse : 5 Rue Claude Monet 93400 Saint-Ouen-sur-SeineDescription : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.Administration : Liquidateur : SELARL MARS
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MODIFICATION 22/11/2018RCS de BobignyBodacc B n°20180223, annonce n°3664Dénomination : SCI DU MESNILDescription : Modification de représentant.Administration : Gérant Associé : LOPES Ghislaine en fonction le 15 Novembre 2016
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MODIFICATION 22/11/2018RCS de BobignyBodacc B n°20180223, annonce n°3663Dénomination : SCI DU MESNILCapital : 221 051,08 €Description : Modification du capital.
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MODIFICATION AUTRE20/11/2018SCI DU MESNIL, Société civile au capital de 221051,08 euros, Siège Social : 5 rue Claude Monet 93400 SAINT OUEN, 403634363 RCS BOBIGNY. En exécution du constat d'accord dressé par le conciliateur de justice, en date du 17 janvier 2018, homologué par Ordonnance du Président du TGI de Versailles en date du 16 octobre 2018, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 novembre 2018 a pris acte de la liquidation définitive du régime matrimonial entre Madame Colette BERGER et M. Alain LAINÉ. En conséquence, l'AGE a constaté la fin de mission l'Administrateur provisoire, M. Patrick PRIGENT expirant par la liquidation du régime matrimonial. Pour avis. La gérante.Dénomination : SCI DU MESNILJournal : Affiches Parisiennes
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MODIFICATION AUTRE13/04/2018SCI DU MESNIL, Société civile au capital de 442102,15 euros, Siège Social : 5 rue Claude Monet 93400 SAINT OUEN, 403634363 RCS BOBIGNY. En exécution du procès-verbal en date du 17 janvier 2018, enregistré le 26 janvier 2018 au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT PARIS ST-LAZARE Dossier 2018/3738 référence 2018 A 01397, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 avril 2018 a décidé de réduire le capital social d'une somme de 221051,08 euros par rachat puis annulation de quatorze mille cinq cents parts sociales numérotées 14501 à 29000 appartenant à Madame Colette BERGER. Le capital social est donc réduit pour être porté de 442102,15 euros à 221051,07 euros ; le capital social est composé de 14500 parts de 15,24 €. L'article VII des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY. Pour avis, la Gérante.Dénomination : sci du mesnilJournal : Affiches Parisiennes
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IMMATRICULATION 18/11/2016RCS de BobignyBodacc A n°20160225, annonce n°1503Dénomination : SCI DU MESNILAdresse : 5 rue Claude Monet 93400 Saint-Ouen
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MODIFICATION 15/11/2016RCS de VersaillesBodacc B n°20160222, annonce n°1357Dénomination : SCI DU MESNILDescription : Modification de représentant..Administration : Gérant : LAINE ALAIN ; Administrateur provisoire : PRIGENT Patrick en fonction le 09 Novembre 2016
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FONTANEL-FRIMAN, BALLOT ET ASSOCIES (317 682 177) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU MESNIL et FONTANEL-FRIMAN, BALLOT ET ASSOCIES de la relation : Avocat
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CABINET LAINE (397 635 681) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU MESNIL et CABINET LAINE de la relation : Commissaire aux comptes
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K-WORLD SERVICES (493 253 330) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU MESNIL et K-WORLD SERVICES de la relation : Inconnue
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