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Tribunal judiciaire de Paris,
17/10/2025, 24/08564
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/08/2025, 21/01911
Début du contentieux :
09/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/04/2025, 21/06735
Début du contentieux :
26/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires duet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/10/2024, 24/56421
Position :
Défendeur
Autres parties :
La S.A. AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, La S.C.I. PAN, MAUGINO RAYMOND, COLAS FRANCE, Le Syndicat des Copropriétaires du, La S.A.R.L. ESPACE IMMOBILIER, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE du, Le SYNDICAT DES COPROPROETAIRES DU, La S.A. GRDF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
27/09/2023, 19/07945
Début du contentieux :
22/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
04/01/2023, 21-24.780
Début du contentieux :
28/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
23/06/2022, 21/21374
Début du contentieux :
26/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAVAGES TRAINING, Syndicat des copropriétaires du, SCI VOLTAIRE 220
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
10/02/2021, 17/11605
Début du contentieux :
28/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 8/14 RUE FRANCOIS MIRON ET 15/17 RUE DES BARRES 75004 PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 8/14 RUE FRANCOIS MIRON ET 15/17 RUE DES BARRES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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