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Tribunal judiciaire de Paris,
17/11/2025, 23/12976
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ACOUSTIQUE TISSEYRE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire d'Évry,
09/09/2025, 25/00782
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCILIANE, AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, ATLAS GEOTECHNIQUE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, Mutuelle MSA ILE DE FRANCE, Commune VILLE D', S.A. GRDF DEM IDF EST VLR, S.A. ORANGE IDF, S.A. SFR XP FIBRE, S.A.S. ALCYONE ARCHITECTE, STEM CONSULTANTS, S.A.S. SOCOTEC, PRUNEVIEILLE, SUEZ EAU FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC (SMABTP), MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SDC REDISENCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, S.A. ENEDIS-DRIDFE-DT-DICT, S.A.S.U. SASU LES LILAS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
20/09/2024, 24/00509
Début du contentieux :
05/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. ETP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour administrative d'appel de Versailles,
13/03/2018, 15VE01442
Début du contentieux :
04/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SMABTP, S.A.S. QUALICONSULT
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Conseil d'État,
15/04/2015, 376229
Début du contentieux :
04/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, Société SMABTP, COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE, Société Qualiconsult
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