CHAPUIS PHILIPPE

Informations juridiques de CHAPUIS PHILIPPE

SIREN :	403 758 766
SIRET (siège) :	403 758 766 00014
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR62403758766
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/07/2022)

Extrait INPI

Activité de CHAPUIS PHILIPPE

Activité principale déclarée :	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise CHAPUIS PHILIPPE

• Établissement principal

  Fermé

  403 758 766 00014
  Adresse : 11 GRANDE RUE 71350 ECUELLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/05/1984

  Date de clôture : 31/07/2022 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise CHAPUIS PHILIPPE

Finances de CHAPUIS PHILIPPE

Dirigeants et représentants de CHAPUIS PHILIPPE

CHAPUIS Philippe
Chef d'entreprise
65 ans - 11/1960
Depuis le 01/05/1984

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAPUIS PHILIPPE

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Documents juridiques de CHAPUIS PHILIPPE

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Comptes annuels de CHAPUIS PHILIPPE

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0 contentieux

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Adresse complète :	11 GRANDE RUE 71350 ECUELLES

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Entreprises citées de CHAPUIS PHILIPPE

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Labels et certificats de CHAPUIS PHILIPPE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CHAPUIS PHILIPPE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CHAPUIS PHILIPPE

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 4 536 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 420 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 8 961 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)

Montant : 2 509 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)

Montant : 5 522 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 12 979 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 8 884 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 2 509 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 12 660 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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