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Cour de cassation,
02/04/2026, 24-18.942, 24-18.942
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
PEINTURES LAGAE, CIVILE IMMOBILIERE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Montreuil,
04/06/2025, 2215272
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE D'AUBERVILLIERS
Dispositif :
Désistement d'office
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Tribunal administratif de Montreuil,
28/05/2025, 2404751
Début du contentieux :
13/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société civile de construction vente (SCCV) ROL TANGUY AUBERVILLIERS, COMMUNE D'AUBERVILLIERS
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
04/02/2025, 23/00031
Début du contentieux :
02/08/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. FONCIERENORD, S.C.I. AAJ
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Montreuil,
02/01/2025, 2209534
Début du contentieux :
08/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE D'AUBERVILLIERS
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Montreuil,
02/01/2025, 2209565
Début du contentieux :
16/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE D'AUBERVILLIERS
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Paris,
28/11/2024, 23PA03497
Début du contentieux :
15/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers, COMMUNE D'AUBERVILLIERS
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour administrative d'appel de Paris,
28/11/2024, 23PA03466
Début du contentieux :
15/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers, COMMUNE D'AUBERVILLIERS
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Montreuil,
24/10/2024, 2210016
Position :
Demandeur
Autres parties :
AIME CESAIRE AUBERVILLIERS, COMMUNE D'AUBERVILLIERS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
13/06/2024, 22/09128
Début du contentieux :
22/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DERI, PEINTURES LAGAE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
28/02/2024, 22/09128
Début du contentieux :
06/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DERI, PEINTURES LAGAE
Dispositif :
Renvoi
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Cour administrative d'appel de Versailles,
19/10/2023, 20VE02547
Début du contentieux :
19/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Montreuil,
15/06/2023, 2204326
Début du contentieux :
22/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE D'AUBERVILLIERS, SCCV ROL TANGUY AUBERVILLIERS
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Montreuil,
11/05/2023, 2204342
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV ROL TANGUY AUBERVILLIERS, COMMUNE D'AUBERVILLIERS
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Paris,
25/10/2022, 22/13290
Début du contentieux :
06/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. DERI, PEINTURES LAGAE
Dispositif :
Irrecevabilité
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