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Cour d'appel de Montpellier,
14/02/2018, 17/00620
Début du contentieux :
05/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
07/06/2006, 05/09262
Début du contentieux :
16/11/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF, SA FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, L'ETAT FRANCAIS, EURL ENTREPRISE IBB
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Cour d'appel de Paris,
22/03/2006,
Début du contentieux :
08/11/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY, EURL ENTREPRISE IBB, GRUPO VICHY CATALAN, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
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