Activité de SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
| Activité principale déclarée : |
Exercice de la profession de commissariat aux comptes |
| Code NAF ou APE : |
69.20Z (Activités comptables) |
| Domaine d’activité : |
Activités comptables |
| Formes d'exercice : |
Libérale réglementée, Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE applique soit différente.
:
|
Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes -
IDCC 787
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
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Siège et établissement principal
En activité
403 923 535 00021
Adresse : 15 RUE ARTHUR BOURDIN
25300 PONTARLIER
Date de création :
02/02/2007
-
Établissement secondaire
Fermé
403 923 535 00013
Adresse : 4 RUE JEAN MOULIN
25300 PONTARLIER
Date de création :
29/01/1996
Activité distincte : Activités comptables
(74.1C)
Etablissements de l'entreprise SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
Finances de SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
Dirigeants et représentants de SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
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Gérant
63 ans
- 10/1962
Depuis le 28/03/1990
Entreprises auditées par SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 30/06/2017
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 29/06/2018
-
Commissaire aux comptes suppléant
Du 03/07/2017
au 15/06/2023
-
Commissaire aux comptes suppléant
Du 03/07/2017
au 02/06/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
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Copie des statuts mis à jour
29/06/2024
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
29/06/2024
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
04/08/2022
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
05/03/2020
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Réduction du capital social
10/01/2020
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Acte sous seing privé
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Statuts mis à jour
06/10/2011
-
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Acte sous seing privé
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Statuts mis à jour
06/10/2011
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège A PONTARLIER 15 RUE BOURDIN
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Statuts mis à jour
28/02/2007
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
25/02/2005
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Divers
- RAPPORT EN DATE DU 31 JANVIER 2005 DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTSEFFECTUES PAR MME CORINNE BALANCHE
03/02/2005
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Acte sous seing privé
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
22/02/1996
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Comptes annuels de SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
01/08/2023
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Comptes sociaux 2021
26/08/2022
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Comptes sociaux 2020
19/08/2021
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Comptes sociaux 2019
08/07/2020
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Comptes sociaux 2018
01/08/2019
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Comptes sociaux 2017
06/08/2018
-
Comptes sociaux 2016
20/07/2017
Annonces BODACC de SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
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DÉPÔT DES COMPTES
22/07/2026
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2025
Adresse :
15 Rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260137, annonce
n°2258
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/08/2025
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
15 Rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250154, annonce
n°1874
-
DÉPÔT DES COMPTES
15/09/2024
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
15 Rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240179, annonce
n°1674
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/08/2023
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
15 Rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230148, annonce
n°1939
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DÉPÔT DES COMPTES
30/08/2022
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
15 Rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220167, annonce
n°1014
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DÉPÔT DES COMPTES
22/08/2021
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
15 Rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210163, annonce
n°740
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DÉPÔT DES COMPTES
12/07/2020
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
15 Rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200134, annonce
n°745
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MODIFICATION
10/03/2020
RCS de Besançon
Dénomination : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
Capital :
268 800,00 €
Adresse :
15 Rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Description : Modification survenue sur le capital.
Bodacc B
n°20200049, annonce
n°773
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DÉPÔT DES COMPTES
04/08/2019
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
15 Rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190149, annonce
n°3716
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/08/2018
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
15 rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180152, annonce
n°4447
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DÉPÔT DES COMPTES
24/08/2017
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
15 rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170084, annonce
n°2454
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DÉPÔT DES COMPTES
12/08/2016
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
15 rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160081, annonce
n°5238
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/07/2015
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
15 rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Bodacc C
n°20150066, annonce
n°3146
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/08/2014
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
15 rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Bodacc C
n°20140051, annonce
n°4013
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DÉPÔT DES COMPTES
21/08/2013
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
15 rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Bodacc C
n°20130053, annonce
n°5310
-
DÉPÔT DES COMPTES
06/09/2012
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
15 rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Bodacc C
n°20120061, annonce
n°1599
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/09/2011
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
15 rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Bodacc C
n°20110054, annonce
n°957
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/09/2010
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
15 rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Bodacc C
n°20100059, annonce
n°5309
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/08/2009
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
15 rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Bodacc C
n°20090051, annonce
n°2475
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/09/2008
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
15 rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Bodacc C
n°20080074, annonce
n°2075
Cartographie de SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
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Avocat
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Actionnariat
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Biens immobiliers de SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
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Appels d'offres gagnés par SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
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Propriétés intellectuelles
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