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Tribunal judiciaire de Lille,
07/07/2026, 26/00623
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. THIEFFRYARCHITECTES, HUYON TOIT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Douai,
03/04/2025, 23/02471
Début du contentieux :
07/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DU BOIS DE RUPILLY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
12/09/2024, 21/05460
Début du contentieux :
08/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL Frisco
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lille,
30/01/2024, 24/00075
Début du contentieux :
05/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, S.A.R.L. MIRYAGONE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PLATRE & PLAC', S.A. SMA SA, S.A. GAN ASSURANCES, SOCIETE SUVELIER DIDIER, JMG CARRELAGE, FONDASOL, MIROITERIE DU TERNOIS, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
25/03/2014, 13-13.964
Début du contentieux :
17/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Da Silvia
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
20/12/2012, 10/07454
Début du contentieux :
17/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL DA SILVA, SOCIETE DA SILVA
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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