Cour d'appel de Colmar,
24/03/2009, 08/02775
Début du contentieux :
17/03/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
VICTORIA, SOC D'EXPLOITATION DU FRANCAIS, LE GRAND CAFE GLACIER, SBS SOCIETE DE BRASSERIE DE SEINE ET MARNE, SA CYGNE VERVEINE, BRASSERIE LOUIS, SAGH, T.M.K., LE GRAND CAFE, NOUVELLE BRASSERIEAVIGNONNAISE NBA, BRASSERIE G.R., SARL DUREST, SOBAR, S.L.V., TMK EPINAL SA, SNC JACQUI, SARL THEREL, JACQUIN DE RESTAURATION, SARL TAVERNE DE MAITRE KANTER - LA GARENNE COLOMBES, SAS BRASSERIES KRONENBOURG, FOUGERES BERNARD, KANT FINANCES, LE SURCOUF 17, CLARISSE, LAZER, LOGO, BRASSERIE PORT CERGY, E.M.A. CADELADE, VALKANTER, GROUPEMENT DES TAVERNIERS DE MAITRE KANTER, SARL AJTH 6, SAR BR, LUCIEN PIERRE, LE PASSAGE, SAS BRASSERIE GKR, LE CAFFIT, SARL TAVERNE MONTLUCONNAISE, NICOREST